1010027431

775847 RAPPEL AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Marseillan Projet de déclassement du domaine public dans le domaine privé d’une partie de l’Avenue des Campings jouxtant les parcelles DM 6, 12, 23, 22, 49, 24 et 25 Le Maire informe le public qu’une enquête publique de quinze jours se déroulera du 08 janvier 2018 au 22 janvier 2018 inclus, pour le projet de déclassement du domaine public dans le domaine privé, d’une partie de l’Avenue des Campings, jouxtant les parcelles DM 6, 12, 23, 22, 49, 24 et 25. Le dossier d’enquête publique ainsi que le registre à feuillets non mobiles et paraphés, destinés à recevoir les observations formulés par le public, seront à dispositions des intéressés pendant toute la durée de l’enquête de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 00, à l’exception des samedi, dimanche et jours fériés. M. CORNEE Christian, domicilié 14, rue des Chênes, 34380 SAINT-MARTIN DE-LONDRES est désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur. Il recevra en personne, en mairie, dans la salle de réunion Raoul Mimard, les observations du public le 08/01/2018 de 14h00 à 17h00, le 15/01/2018 de 14h00 à 17h00 et le 22/01/2018 de 14h00 à 17h00. A l’expiration des délais ci-dessus, le registre sera clos et signé par M. le Commissaire-Enquêteur qui disposera de trente jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées. Pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie et en sous préfecture. Marseillan le 14 décembre 2017. Le Maire : Yves MICHEL.