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2018394 JURIS DEFI CABINET D’AVOCATS 2 Rue René Gomez ZI 34500 VILLENEUVE LES BEZIERS Tél. : 04.67.76.70.26 courriel : jurisdefi@wanadoo.fr SCI MEGNINT SCI au capital de 472 592 Euros porté à 642 725 Euros par l’effet de la fusion visée ci-après, siège social : 1 rue du 11 Novembre 34410 SERIGNAN, 352 994 883 RCS BEZIERS. Par PV du 12/12/2017, l’AGE des associés de la SCI MEGNINT a : Approuvé le projet de fusion établi par acte SSP du 12/12/2017, aux termes duquel la société MEGNINT FRERES, SCI au capital de 457,35 Euros, siège social : 1 rue du 11 Novembre 34410 SERIGNAN, 383 093 903 RCS BEZIERS, a fait apport, à titre de fusion, à la SCI MEGNINT de la totalité de son actif évalué à 603 094 Euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 75 094 Euros, la valeur nette des apports s’étant donc élevée à 528 000 Euros, Décidé, pour rémunérer cet apport, d’augmenter son capital d’un montant de 170 133 Euros pour le porter de 472 592 Euros à 642 725 Euros, par la création de 11 160 parts nouvelles de 15,2449 Euros chacune, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la SCI MEGNINT FRERES à raison de 372 parts de la SCI MEGNINT pour 1 part de la SCI MEGNINT FRERES. La prime de fusion s’élève globalement à 357 867 Euros. La fusion est devenue définitive le 12/12/2017, ainsi qu’il résulte du PV de l’AGE des associés de la SCI MEGNINT en date du 12/12/2017 et du PV de l’AGE des associés de la SCI MEGNINT FRERES en date du 12 décembre 2017, cette dernière se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif au 01/01/2017, d’un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la SCI MEGNINT FRERES depuis le 01/01/2017 jusqu’au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la SCI MEGNINT et considérées comme accomplies par la SCI MEGNINT depuis le 01/01/2017. Les articles 6 et 7 des statuts relatifs au capital social et aux parts sociales ont été modifiés.