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Acte : SSP du 08/01/2018 Dénomination : CARTOPLAN Forme : SAS Capital : 500 € Siège : 1140, avenue des Moulins, Mas Caussignac, 34080 MONTPELLIER Objet : création exploitation de tout fonds de prestation de services en relations avec l’élaboration de plans, conseil, assistance administrative Durée : 99 années Admission aux assemblées et droit de vote : tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions Agrément : les cessions d’actions sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés statuant à la majorité des deux tiers des voix de tous les associés de la société disposant du droit de vote Président : Mme Anne CARTIER demeurant 1140, avenue des Moulins, Mas Caussignac, 34080 MONTPELLIER Immatriculation : au RCS de MONTPELLIER. 94