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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PREFET DE L’HERAULT Préalable à l’approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion de gestion des Eaux (SAGE) De la nappe astienne Dans le cadre de la procédure d’approbation du Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux (SAGE) de la nappe astienne, le projet présenté par le Syndicat mixte d’Études et de Travaux de l’Astien (SMETA), maître d’ouvrage, est soumis à enquête publique qui se déroulera du lundi 19 février 2018 à 9h00 au jeudi 22 mars 2018 à 17h00 soit pendant 32 jours consécutifs. Le Préfet de l’Hérault est le Préfet coordinateur de la présente enquête publique. Les communes d’Agde, Bassan, Bessan, Béziers, Boujan-sur-Libron, Cers, Corneilhan, Florensac, Lieuranles Béziers, Marseillan, Mèze, Montblanc, Nézignan-l’Evêque, Pinet, Pomerols, Portiragnes, Saint Thibéry, Sauvian, Serignan, Servian, Sète, Thézan-les-Béziers, Valras-Plage, Valros, Vendres, Vias et Villeneuve-Les-Béziers, dans le département de l’Hérault et la commune de Fleury d’Aude, dans l’Aude, sont concernées par le projet. Le commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est Monsieur Philippe MARCHAND, Ingénieur, Docteur en géologie et minéralogie, retraité. Le responsable du projet au Syndicat Mixte d’Études et de Travaux de l’Astien (SMETA) auprès duquel des renseignements peuvent être demandés est Mme Véronique DUBOIS, Directrice, (Téléphone 04.67.36.41.67 Courriel vdubois@smeta.fr). Le dossier d’enquête : Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête comprenant notamment le projet du SAGE, une note de présentation, les modalités de la concertation préalable, le rapport d’évaluation environnementale, l’avis de l’Autorité environnementale et l’avis du service Eau Risques Nature de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, ainsi que le registre d’enquête, seront déposés et consultables dans les lieux suivants : LIEUX HORAIRES D’OUVERTURE DES BUREAUX SMETA, Siège de l’enquête Domaine de Bayssan-le-Haut à BEZIERS , du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Mairie de Mèze, du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Mairie de Montblanc, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30 Mairie de Sérignan, du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00 Mairie de Vendres, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 Mairie de Vias, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 sur le site Internet des services de l’État, au lien suivant : http: //www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https: //www.democratie-active.fr/enquete-sage-nappe-astienne/ sur un poste informatique mis à disposition du public en Préfecture de l’Hérault (le point numérique situé dans le hall de la Préfecture est accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30). Les observations et propositions du public : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l’enquête, du lundi 19 février 2018 à 9h00 au jeudi 22 mars 2018 à 17h00 : sur le registre d’enquête déposé au siège de l’enquête, au Syndicat Mixte d’Études et de Travaux de l’Astien (SMETA), sur les registres d’enquête déposés dans les mairies de Mèze, Montblanc, Sérignan, Vendres et Vias aux horaires d’ouverture précités, par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de l’enquête publique après les avoir visées, à l’adresse suivante : Monsieur Philippe MARCHAND, commissaire enquêteur «SAGE Nappe Astienne » Syndicat Mixte d’Études et de Travaux de l’Astien (SMETA) Route de Vendres Domaine de Bayssan-le-Haut 34500 BEZIERS par voie électronique sur le site internet comportant le registre dématérialisé : https: //www.democratie-active.fr/enquete-sage-nappe-astienne/ Le commissaire enquêteur recevra, en personne, les observations et propositions du public aux dates, heures et lieux suivants : LIEUX DATES HORAIRES SMETA, Siège de l’enquête Domaine de Bayssan-le-Haut à BEZIERS, lundi 19 février 2018 de 9h00 à 12h00 Mairie de Mèze, mardi 27 février 2018 de 14h00 à 17h00 Mairie de Montblanc, mercredi 7 mars 2018 de 14h00 à 17h00 Mairie de Sérignan, jeudi 15 mars 2018 de 9h00 à 12h00 Mairie de Vendres, jeudi 22 mars 2018 de 14h00 à 17h00 Mairie de Vias, jeudi 15 mars 2018 de 14h00 à 17h00 Le commissaire enquêteur pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. Toute personne en faisant la demande auprès de la Préfecture de l’Hérault (Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de l’Environnement) pourra obtenir à ses frais communication du dossier . Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique à la Préfecture de l’Hérault (Direction des Relations avec les Collectivités Locales bureau de l’environnement), à la Préfecture de l’Aude, au Syndicat Mixte d’Études et de Travaux de l’Astienet dans les mairies de Mèze, Montblanc, Sérignan, Vendres et Vias. La décision prise par le Préfet de l’Hérault susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure, est soit, l’approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la nappe astienne, soit un refus.