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Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial Bureau des procédures environnementales et foncières Commune de MOISDON-LA-RIVIÈRE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2018/ICPE/ 001 en date du 5 janvier 2018, une enquête publique est ouverte à la mairie de Moisdon-la-Rivière, pendant une période de 31 jours, du lundi 5 février 2018 à 9 h 00 au mercredi 7 mars 2018 à 16 h 30 inclus, portant sur la demande présentée par la SAS «Éoliennes de Champ Ricous» en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un parc éolien, composé de quatre aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Moisdon-la Rivière. Cette installation, soumise à autorisation, est rangée sous le n° 2980-1° de la nomenclature des installations classées. M. Gilbert Costedoat, ingénieur en chef des études et techniques d’armement à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur est chargé de diriger l’enquête et de recevoir en mairie de Moisdon-la Rivière, les observations du public aux dates et heures ci-après : lundi 5 février, de 9 h 00 à 12 h 00 : mairie de Moisdon-la-Rivière, mardi 13 février, de 9 h 00 à 12 h 00 : mairie de Moisdon-la-Rivière, samedi 24 février, de 9 h 00 à 12 h 00 : mairie de Moisdon-la Rivière, vendredi 2 mars, de 14 h 00 à 16 h 30 : mairie de Moisdon-la Rivière, mercredi 7 mars, de 14 h 00 à 16 h 30 : mairie de Moisdon-la Rivière. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier papier d’enquête publique et sur un poste informatique en mairie de Moisdon-la-Rivière aux jours et heures d’ouverture habituels des services au public. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, en mairie de Moisdon la-Rivière. Un registre dématérialisé sera également mis en place à l’adresse suivante : www.loire-atlantique.gouv.fr Les observations et propositions pourront également être adressées par voie postale au commissaire enquêteur en mairie de Moisdon-la Rivière (4, rue du Camp, 44520 Moisdon la-Rivière) ou par voie électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-586@registredematerialise. fr La taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l’enquête seront pris en compte. Les observations transmises par voie électronique seront mises à la disposition du public sur le site internet de la préfecture. La consultation du dossier d’enquête publique est également possible sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique : www.loire-atlantique.gouv.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la préfecture de Loire-Atlantique (Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial, bureau des procédures environnementales et foncières) dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête. Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairie de Moisdon-la-Rivière pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Toute information concernant le projet pourra être demandée auprès de la SAS «Éoliennes de Champ Ricous», ayant son siège social 215, rue Samuel-Morse, Le Triade II, 34000 Montpellier, ou par courriel vers Mme Laure Duval (chef de projets) à l’adresse suivante : laure.duval@engie.com La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera une autorisation délivrée par la préfète assortie de prescriptions d’exploitation ou de refus.