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CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous-signature privée en date à NISSAN LEZ ENSERUNE du 20 janvier 2018, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE. Dénomination : CS ENERGIES. Siège : 21, avenue du Groupe Scolaire, 34440 NISSAN LEZ ENSERUNE. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. Capital : 15.000 €. Objet : chauffage, énergies renouvelables, automatismes chauffage, climatisation, pompe à chaleur, électricité, domotique Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : la cession des actions de l’associé unique est libre. Agrément : les cessions d’actions à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : M. STORMS Claude demeurant 21, avenue du Groupe Scolaire, 34440 NISSAN LEZ ENSERUNE. La société sera immatriculée au RCS de BEZIERS. 128