GRAND ORB COMMUNAUTE DE COMMUNES EN LANGUEDOC

195511 Grand Orb communauté de communes en Languedoc AVIS AU PUBLIC Conformément à l’article R2122-1 du code genéral de la propriété des personnes publiques, l’autorisation d’occupation du domaine public peut être consentie, à titre précaire et révocable, Par la voie d’une convention. Grand Orb communauté de communes en Languedoc souhaite choisir un prestataire en vue d’exercer une activité de « BAR BRASSERIE LICENCE III » dans les locaux de restauration situés sur la base de loisirs de La Prade à Lunas (34600), dans le cadre d’une convention et ce, conformément aux conditions développées dans les documents téléchargeables ci-dessous. Par dérogation à l’article L1311-5 du code général des collectivités territoriales, cette convention n’est pas constitutive de droits réels. La durée de la convention est du 1er mai 2021 au 31/12/2021 et reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. Les modalités de participation et le projet de convention sont téléchargeables sur la page : https: //www.grandorb.fr/Services/Commande-Publique/2/10.html Pour toute question, vous pouvez contacter le 04 67 95 59 31 (ou 56)