GRAND ORB COMMUNAUTE DE COMMUNES EN LANGUEDOC
194107 RAPPEL AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Communauté de Communes Grand Orb Relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Hérepian portant sur la redéfinition de la zone et des orientations d’aménagement du quartier Brunassenq. Le projet concerne aussi la suppression de certains emplacements réservés et diverses modifications mineures du règlement. Par arrêté communautaire du 01/02/2021, il a été prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune d’Hérépian, Qui se déroulera : du 18 février au 19 mars 2021 soit 30 jours consécutifs. Par décision du 11 janvier 2021, Monsieur François TRUSSON, ingénieur en chef de classe normal de la fonction publique territoriale, retraité, a été désigné par le Tribunal Administratif de Montpellier en qualité de commissaire enquêteur. Dossier d’enquête Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête, visé par le commissaire enquêteur, comprenant toutes les pièces de la modification du PLU ainsi que les avis des personnes publiques associées ou consultées sur la procédure seront consultables : En mairie d’Hérépian, aux jours et heures habituels d’ouverture au public soit : du lundi au vendredi de 08h00 à 14h00. Au siège de la communauté de communes Grand Orb aux jours et heures habituels d’ouverture au public soit : du lundi au vendredi de 8h30-12h30 et de 14h00 à 17h00. Le dossier d’enquête numérique pourra être consulté en ligne par le public pendant la durée de l’enquête publique, sur un site dédié à l’adresse suivante www.democratie-active.fr/plu-herepian-web/. Observations du public Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier, consigner ses observations, faire des propositions : Sur les registres papier d’enquête, à la disposition du public sur le lieu d’enquête, en maire d’Hérépian, Par courriers postaux envoyés au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur Mairie d’Hérépian 11 place Étienne Pascal 34600 Hérépian, Sur le registre dématérialisé d’enquête, à la disposition du public sur le site internet suivant : www.democratie-active.fr/plu-herepian-web/. Ce registre permettra de déposer les observations et de consulter la totalité des observations écrites, Par lettres déposées sur les lieux d’enquête lors des permanences du commissaire enquêteur et tout au long de l’enquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie d’Hérépian pour recevoir ses observations et propositions, aux jours et heures suivants : . Mardi 23 février de 9h00 à 12h00 . Vendredi 5 mars de 14h00 à 17h00 . Mercredi 17 mars de 09h00 à 12h00 A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, en mairie d’Hérépian, à la Communauté de Communes Grand Orb et à la Préfecture de l’Hérault, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au public. Ils seront également publiés et à disposition du public pendant une durée d’un an sur le site internet de la Communauté de Communes Grand Orb : www. grandorb.fr. L’autorité compétente pour approuver le plan local d’urbanisme est la Communauté de Communes Grand Orb. L’autorité auprès desquelles des informations peuvent être demandées est la mairie d’Hérépian.
