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Aux termes d’un acte sous-seings privés en date à SERVIAN du 8 janvier 2021 :
Il a été constitué un groupement foncier agricole (G.F.A.), société civile particulière, régi par les articles L.322-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime et 1832 et suivants du Code Civil, présentant les caractéristiques suivantes. Dénomination : DOMAINE L’ETOILE D’AVRIL. Siège : SERVIAN (34290), 4, rue de Belbezeth. Durée : 99 ans. Objet : – la propriété, la jouissance et l’administration d’immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d’une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu’elles en soient le prolongement et à condition qu’elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles – le groupement ne peut procéder à l’exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime – et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole – Capital : 1.000 €, constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire. Gérance : ont été nommés gérants de la société sans limitation de durée : – M. Lorris CAZALS demeurant 14, rue Guillaume Dupuytren, 34500 BEZIERS – Mme Alizée PALANCADE demeurant 14, rue Guillaume Dupuytren, 34500 BEZIERS.
Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné par décision collective ordinaire.