AMBULANCES CROIX D'ARGENT

20212914 AVIS RECTIFICATIF DE FUSION SIMPLIFIEE La société SIEL, SARL au capital de 10 000 Euros, Siege social : 809 Rue Favre de Saint Castor-Parc 2000 Green Valley 34080 MONTPELLIER, 801 670 639 RCS MONTPELLIER, a établi par ASSP le 30/06/2021 un projet de traité de fusion avec la société AMBULANCE CROIX D’ARGENT SARL, absorbée, SARL au capital de 5 823,55 Euros, siège social : 809 Rue Favre de Saint Castor Parc 2000 Green Valley 34000 MONTPELLIER, 420 122 830 RCS MONTPELLIER, par lequel l’absorbée apporte à titre de fusionabsorption simplifiée à SIEL la totalité de son actif. Le capital des sociétés absorbante et absorbée étant intégralement détenu par la Société SHAM’S SERVICES, conformément aux dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce, il n’a pas été établi de rapport d’échange et la fusion n’a pas entrainé pas d’augmentation de capital dans la société absorbante. Le projet de traité de fusion a été déposé au GTC de MONTPELLIER le 30/06/2021 et publié au BODACC le 02/07/2021 et il n’a été formulé aucune opposition (L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce). Il a été donné un caractère rétroactif à la fusion d’un point de vue comptable et fiscal, au 01/01/2021. La fusion a été réalisée définitivement en date du 01/09/2021. Le traité de fusion contenait une erreur matérielle sur le montant de l’actif net apporté, lequel s’élevait à 10 893 € et non 156 076 €. Par acte rectificatif du 10/12/2021, le traité de fusion a fait l’objet d’une rectification d’erreur matérielle; ledit acte ainsi que les valorisations y figurant ont été intégralement approuvés par l’associée unique de la Société SIEL suivant DAU en date du 13/12/2021. Le reste du traité de fusion demeure inchangé.