ASA DU CANAL DE GIGNAC
158136 RAPPEL AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE relative au projet d’extension du périmètre de l’Association Syndicale Autorisee (ASA) canal de Gignac sur le territoire des communes de Arboras, Ceyras, Jonquières, Montpeyroux, St André de Sangonis, St Félix de Lodez, St Guiraud, St Saturnin de Lucian, Campagnan, St Pons de Mauchiens et St Pargoire Il sera procédé du lundi 6 septembre 2021 à 9H00 au mardi 21 septembre 2021 à 18H00 soit 16 jours consécutifs, à une enquête publique préalable au projet d’extension du périmètre de l’ASA du canal de Gignac sur le territoire des communes de Arboras, Ceyras, Jonquières, Montpeyroux, St André de Sangonis, St Félix de Lodez, St Guiraud, St Saturnin de Lucian, Campagnan, St Pons de Mauchiens et St Pargoire. La personne auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés est : Madame Céline HUGODOT, directrice de l’ASA du canal de Gignac : Tél. : 04.67.57.50.21 adresse e-mail : accueil@asagignac.fr Madame Françoise FABRE, architecte DPLG-Urbaniste, a été désignée par le président du Tribunal Administratif de Montpellier en qualité de commissaire enquêtrice. Durant la durée de l’enquête, le dossier sera déposé et consultable : * en mairie de Gignac, siège de l’enquête, aux horaires d’ouverture du public, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. * sur le site Internet des services de l’État dans l’Hérault, au lien suivant : http: //www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 * au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d’accueil de la Préfecture de l’Hérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.67.61.61.61. * sur le site de l’ASA du canal de Gignac, au lien suivant : https: //asadegignac.jimdofree.com observations et propositions : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant l’enquête du 6 septembre 2021 au 21 septembre 2021 : * sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Gignac, siège de l’enquête, * les déposer par voie électronique sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https: //www.democratie-active.fr/extension2021-asagignac/ * les adresser par écrit à la commissaire enquêtrice : Madame Françoise FABRE Enquête ASA du canal de Gignac Hôtel de Ville Place Auguste Ducornot 34150 Gignac La commissaire enquêtrice recevra les observations et propositions du public à la mairie de Gignac, siège de l’enquête, lors de ses permanences aux dates et horaires suivants : le jeudi 9 septembre 2021 : de 9h00 à 12h00 le mardi 21 septembre 2021 : de 14h00 à 17h00 Elle pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la demande dûment motivée auprès de la mairie de Gignac. Les mesures d’hygiène et de distanciation sociale prévues dans le contexte de l’épidémie de covid-19 seront affichées en mairie et devront être strictement respectées. Le rapport contenant les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera mis en ligne sur le site internet des Services de l’État : http: //www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 Les demandes de communication du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sont adressées au sous-préfet de Lodève. La notification de l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique sera faite par l’ASA du canal de Gignac au plus tard dans les cinq jours qui suivent l’ouverture de l’enquête publique à chacun des propriétaires dont les terrains sont susceptibles d’être inclus dans le périmètre de l’association ainsi que les membres adhérents. A défaut d’information sur le propriétaire, la notification sera faite à son locataire et, à défaut de locataire, elle sera déposée en mairie. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation ou un refus, prise par arrêté du sous-préfet de Lodève.