ASL DU LOTISSEMENT LE SAUVIGNON
9359 AVIS DE CONVOCATION AGE en vue de la constitution de l’ASL DU LOTISSEMENT LE SAUVIGNON à CAPESTANG, le 26 août 2021 à 18 heures, Salle des douches, Rue Arago, 34310 CAPESTANG Ordre du jour : Nomination des membres du bureau, Pouvoirs à donner au Président pour acquérir les voiries et espaces verts ou communs, et les ceder à une personne morale de droit public. -Pouvoirs à donner au Président et Trésorier pour appeler et percevoir toute somme de chaque propriétaire de lots vendus et par lot Fixer le siège social de l’ASL au domicile du Président. Renseignements s’adresser : Etude de Maître MARC notaire à CAPESTANG (34310), 18 Rue de la République.