ASSO CIEL BLEU ACCUEIL JOUR PERS AGEES
Projet de fusion CIEL BLEU PARTAGE & VIE Ciel Bleu est une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et le decret du 16 août 1901, dont le siège est situé 38 rue Lakanal, 34090 Montpellier, Déclarée auprès de la préfecture de l’Hérault le 11 juillet 2000, RNA n° W343021476, SIREN n°439 962 143. Ciel Bleu a notamment pour objet d’exercer la gestion d’un centre d’accueil de jour thérapeutique, destiné à recevoir à la journée des personnes atteintes par la maladie d’Alzheimer ou souffrant de troubles apparentés, dans un lieu de vie adapté à leurs troubles psychiques et physiques, encadrées par des professionnels formés à la prise en charge globale de la personne désorientée. La Fondation Partage & Vie est une fondation reconnue d’utilité publique régie par les dispositions de la loi n° 27-571 du 23juillet 1987, reconnue d’utilité publique par décret du 11 avril 2001, dont le siège est situé 11 Rue de la Vanne, 92120 Montrouge, SIREN n°439 975 640. Partage & Vie a notamment pour objet la prise en charge de la dépendance, sous toutes ses formes, se déployant de l’étude jusqu’à la mise en oeuvre de moyens d’intervention, conciliant la meilleure qualité de service avec le moindre coût pour les bénéficiaires et pour l’économie nationale. Le domaine principal d’intervention est la conception et la gestion de la prise en charge de la personne dont la perte d’autonomie, à domicile ou en établissement, est liée à l’âge, la maladie ou à un handicap physique, sensoriel ou mental. Par des délibérations en date du 24 juin 2021, les Conseils d’Administration de Partage & Vie et de Ciel Bleu ont approuvé le projet de fusion par absorption de Ciel Bleu et le principe selon lequel, en contrepartie de la fusion, il sera mis à la charge de Partage & Vie le soin d’assurer la poursuite des activités qui lui sont transmises par Ciel Bleu ainsi que de reprendre l’intégralité des engagements souscrits par elle et d’acquitter son passif. Évaluation de l’actif et du passif de Ciel Bleu, dont la transmission à Partage & Vie est prévue : l’actif au 31 décembre 2020 est de 936.185 € et le passif de -249.503 € ; l’actif net transmis est donc évalué à 686.682 €. Il sera statué définitivement sur le projet de fusion lors de l’Assemblée Générale de Ciel Bleu du 20 septembre 2021 et du Conseil d’Administration de Partage & Vie du 28 septembre 2021. Ciel Bleu sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 1er janvier 2022 sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues au traité de fusion.
