CAMILY

Par acte SSP du 10/04/2021 il a été constitué une SCI dénommée :
CAMILY
Siège social : 15, allée Botticelli, villa 15, 34920 LE CRES.
Capital : 1.000 €.
Objet : la propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location, sous-location ou autrement :
De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire ou titulaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement,
De tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.
L’organisation en vue d’en faciliter la gestion et la transmission afin d’éviter qu’il ne soit livré aux aléas de l’indivision du patrimoine familial des associés, le cas échéant,
La propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres. détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscriptions de parts, d’actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général.
L’aliénation de ces mêmes biens sans pour autant être considéré comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.
Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.
A cet égard, il expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d’un prêt consenti à l’un des associés ayant pour objet le financement de l’acquisition de parts sociales de la société.
Gérant : M. CHERMI Dhia, 15, allée Botticelli, villa 15, 34920 LE CRES.
Cession des parts sociales : lorsqu’un agrément est nécessaire, le projet de cession ainsi que la demande d’agrément y afférente contenant l’identité et adresse du cessionnaire proposé, le nombre de parts sociales dont la cession est envisagée et le prix offert sont notifiés à la société et à chacun des associés par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Dans le délai d’un (l) mois qui suit la notification qui lui a été faite, la gérance convoque l’assemblée des associés pour qu’elle délibère sur le projet de cession des parts sociales ou consulte les associés par écrit sur ce projet.
Dans le délai de 3 mois à compter de la dernière des notifications prévues ci-dessus, la gérance est tenue de notifier au cédant, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la décision des associés, prise aux conditions et selon les modalités prévues pour les décisions collectives extraordinaires, d’autoriser ou de refuser l’agrément.
En cas de refus d’agrément et si aucun associé ne se porte acquéreur, la société peut faire acquérir les parts sociales de l’associé cédant par un tiers sous réserve que ce dernier soit agrée par les associés dans les conditions prévues pour les décisions collectives extraordinaires.
A défaut, la société peut également procéder au rachat des parts sociales en vue de leur annulation.
A cet effet, le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou l’offre de rachat par la société, ainsi que le prix offert sont notifiés au cédant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé conformément aux dispositions de l’article 1843-4 du Code Civil, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts sociales.
Si aucune offre d’achat n’est faite au cédant dans un délai de six (6) mois à compter de la dernière des notifications, l’agrément à la cession est réputé acquis.
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de MONTPELLIER.