CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE DU GARDON
Direction départementale des territoires et de la mer AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Saint-Chaptes RAPPEL Projet : Centrale hydroelectrique, de production d’énergie sur la commune de St-Chaptes et de mise en compatibilité du PLU de la commune de St-Chaptes. Une enquête publique unique d’une durée de 32 jours consécutifs est ouverte et organisée par arrêté préfectoral du 22 février 2021 sur le territoire de la commune de St-Chaptes du 19 mars 2021 9h00 (ouverture) au 19 avril 2021 17h00 (clôture). Cette enquête porte sur : la demande d’autorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 du code de l’environnement et portant sur l’autorisation loi sur l’eau, La demande d’autorisation de défrichement, l’absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 et l’autorisation d’exploiter une installation de production électrique présentées par la SAS Centrale Hydro-Électrique du Gardon pour le projet d’une centrale hydroélectrique et de production d’énergie l’exploitation sur la commune de St-Chaptes, la déclaration de projet prévue par les articles L300-6 et L153-54 du code de l’urbanisme portant sur l’intérêt général de l’opération et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de St-Chaptes présentée par la commune de St-Chaptes. Au terme de l’enquête publique unique, pourront être adoptés : Par la préfète du Gard : Une décision d’autorisation environnementale ou de refus au titre du code l’environnement Par la commune de Saint-Chaptes : une délibération validant la déclaration de projet relative l’intérêt général de l’opération et valant mise en compatibilité du document d’urbanisme qui devra être prise préalablement à la décision relative à la demande d’autorisation environnementale. Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Nîmes est Monsieur Marc BONATO. La fourniture de renseignements et de dossiers (aux frais des demandeurs) peut être demandée à : la SAS Centrale Hydro-Électrique du Gardon M. Loic ROGER, tél. : 06 75 60 08 54, mail : loic.roger@elements.green, adresse postale : 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER. Le dossier complet d’enquête publique unique, comportant les pièces : au titre de la demande d’autorisation environnementale, au titre de la déclaration de projet portant sur l’intérêt général de l’opération et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de St-Chaptes, ainsi que le registre d’enquête sont déposés en mairie de St-Chaptes afin d’être tenus à la disposition du public pendant la durée de l’enquête. Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier : en mairie de St-Chaptes, avenue du Champ de Foire 30190 Saint-Chaptes, tél. : 04 30 06 52 40, aux jours et heures d’ouverture de la mairie sur le site des services de l’État dans le Gard : https: //www.gard.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques/Procedures-loi-sur-l-eau/Saint-Chaptes Exploitation-d-une-centrale-hydroelectrique-et-de-production-d-energie Un accès informatique est mis à la disposition du public, gratuitement pendant les heures d’ouverture de la mairie de St-Chaptes, au moyen d’un poste informatique sur lequel le public peut consulter le dossier d’enquête. Durant toute la durée de l’enquête, le public peut présenter ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet sur le lieu des permanences ainsi que par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de St-Chaptes, désignée siège de l’enquête et sur l’adresse : exploitation-centralehydro-saint-chaptes@mail.registre-numerique.fr. Les observations et propositions électroniques sont accessibles au public sur le site internet : https: //www.registre-numerique.fr/exploitation-centrale-hydro-saint-chaptes pendant toute la durée de l’enquête. Le commissaire enquêteur reçoit en personne, les observations du public aux permanences fixées aux dates, heures et lieux suivants : Date des Heures des Lieu des permanences permanences permanences 19 mars 2021 9h00 à 12h00 Mairie de Saint-Chaptes Rendez-vous physique 29 mars 2021 14h00 à 17h00 Mairie de Saint-Chaptes Rendez-vous physique Mairie de Saint-Chaptes 7 avril 2021 9h00 à 12h00 Rendez-vous téléphonique au 04 30 06 52 39 19 avril 2021 14h00 à 17h00 Mairie de Saint-Chaptes Rendez-vous physique Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public en mairie de St-Chaptes, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, 89, rue Weber à Nîmes ainsi que sur le site internet : www.gard.gouv.fr pendant une durée de un an après la clôture de l’enquête. NB : En lien avec la pandémie de COVID19, des mesures sanitaires sont mises en oeuvre en matière de réception du public, le détail de ces mesures est précisé dans l’arrêté d’ouverture d’enquête publique affiché sur le lieu de l’enquête publique