CENTRALE SOLAIRE DE VOUGON
Direction Départementale des Territoires Bureau reglementation et appui juridique AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de réalisation d’un parc photovoltaïque flottant au lieu-dit « Etang du Vougon » Communes de Saint-Georges-de-Poisieux et La Groutte (18200) Par arrêté préfectoral Nº DDT-2022-053 modifié par l’arrêté Nº DDT 2022-058, une enquête publique unique, Portant sur le projet susvisé, est prescrite du mardi 8 mars 2022(9h00) au vendredi 8 avril 2022 (17h00), soit pendant 32 jours consécutifs. Cette enquête publique s’inscrit dans le cadre de 2 demandes de permis de construire d’une part et d’une demande d’autorisation environnementale d’autre part, déposées par la CENTRALE SOLAIRE DE VOUGON. Le dossier d’enquête sera déposé en mairie des communes de Saint Georges-de-Poisieux et La Groutte, lieux d’enquête, le siège de l’enquête étant situé à la mairie de Saint-Georges-de-Poisieux. Il comprend deux demandes de permis de construire et une demande d’autorisation environnementale accompagnées notamment d’une étude d’impact, d’une note de présentation non technique du projet ainsi que de l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale sur ces 2 procédures. Monsieur Bernard DUCATEAU, officier général de l’armée de l’air en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif d’Orléans. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier en versions : papier dans les mairies lieux d’enquête aux horaires habituels d’ouverture électronique, sur un poste informatique mis à disposition, à la mairie de Saint-Georges-de-Poisieux, aux jours et horaires habituels d’ouverture, sise 15 résidence Malza. numérique, sur le site internet départemental de l’État (IDE) : www.cher.gouv.fr ; onglet « publications », rubrique « enquêtes publiques ». Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête : sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition dans chaque lieu d’enquête (mairie des communes de Saint-Georges-de-Poisieux et La Groutte), aux jours et horaires habituels d’ouverture ; au commissaire enquêteur, qui se tiendra à sa disposition lors des permanences les : * mardi 8 mars 2022 de 09h00 à 12h00 à Saint-Georges-de-Poisieux * mardi 15 mars 2022 de 09h00 à 12h00 à La Groutte * mercredi 23 mars 2022 de 09h00 à 12h00 à Saint-Georges-de-Poisieux * jeudi 31 mars 2022 de 14h00 à 17h00 à La Groutte * vendredi 8 avril 2022 de 14h00 à 17h00 à Saint-Georges-de-Poisieux par courrier déposé ou transmis par voie postale à la mairie de Saint Georges-de-Poisieux à M. le commissaire enquêteur enquête publique projet de centrale photovoltaïque « Etang du Vougon », par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-epvougon@cher.gouv.fr via le site internet départemental de l’État : www.cher.gouv.fr Les correspondances, déposées en mairie ou transmises par voie postale, seront annexées au registre d’enquête. Les contributions transmises, par voie électronique, seront mises à disposition sur le site IDE. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du préfet du Cher DDT du Cher Service affaires juridiques, sécurité et éducation routières Bureau réglementation et appui juridique 6, place de la pyrotechnie 18019 Bourges Cedex, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à Madame Marie GERIN CENTRALE SOLAIRE DE VOUGON 770 rue Alfred Nobel -34000 MONTPELLIER Tél : 04 27 04 50 49 / 06 73 44 09 16 Courriel : gerin@eurocape.fr Le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions, accompagnés de l’exemplaire du dossier mis à disposition au siège de l’enquête, le registre d’enquête et documents annexés, à monsieur le Préfet du Cher DDT du Cher dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête. Le dossier, ainsi que le rapport du commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la mairie de Saint-Georges-de-Poisieux, à la préfecture du Cher auprès de la DDT et consultables sur le site internet départemental de l’État : www.cher.gouv.fr Au terme de l’enquête publique et au vu du rapport, des conclusions et avis du commissaire enquêteur, monsieur le Préfet du Cher est l’autorité compétente pour prendre, par arrêté préfectoral, les décisions relatives aux demandes de permis de construire et à la demande d’autorisation environnementale. Fait à Bourges, le 2 février 2022 Pour le Préfet et par délégation, Le directeur départemental par intérim, Maxime CUENOT 174374