CHANGEMENT REGIME MATRIMONIAL BOISNEL/HEBRANT

Aux termes d’un acte authentique, reçu par Maître Vanessa NICOLAS, notaire à MEZE, en date du 03/02/2023. Monsieur Rémy Charles Claude BOISNEL et Madame Charline HEBRANT demeurant ensemble 15 bis, rue de la Pyramide, 34140 MEZE. Mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de BETTIGNIES (59600), le 18 février 1978, ont convenu d’adopter, pour l’avenir, le régime de la COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE avec clause d’attribution intégrale de la communauté au profit du conjoint survivant. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Vanessa NICOLAS, notaire à MEZE (34140), rue du 8 Mai 1945. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire compétent où domicile a été élu à cet effet.