COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS
164487 AVIS D’ENQUÊTES PUBLIQUES conjointes préalables à la déclaration d’utilite publique pour les travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l’alimentation en eau potable de la commune de Ceyras, à partir du puits et du forage Roujals, de l’instauration des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent, Au profit de la communauté de commune du Clermontais Les travaux cités ci-dessous sont soumis à enquêtes publiques qui se dérouleront conjointement du jeudi 16 décembre 2021 à 9h00 au vendredi 7 janvier 2022 à 17h00, soit durant 23 jours consécutifs. Monsieur Jean-Claude MONNET, a été désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier en qualité de commissaire enquêteur. Les dossiers d’enquête : Pendant toute la durée des enquêtes, l’ensemble des dossiers d’enquête seront déposés et consultables : * la mairie de Ceyras, siège de l’enquête, aux jours et horaires d’ouverture de la mairie. * sur le site internet du registre dématérialisé au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/dup-foragederoujals-ceyras/ Les observations du public : Les observations des personnes intéressées pourront être : consignées directement sur chaque registre d’enquête, déposé à la mairie de Ceyras, par voie électronique sur le site internet comportant le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/dup-foragederoujals-ceyras/ adressées par correspondance au commissaire enquêteur : « Puits et forage Roujals » Place de la mairie 34 800 Ceyras Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Ceyras, siège de l’enquête, aux dates et horaires suivants : jeudi 16 décembre 2021 de 9h00 à 12h00, jeudi 30 décembre 2021 de 14h00 à 17h00, vendredi 7 janvier 2022 de 14h00 à 17h00. Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. Les conditions de consultation du dossier d’enquête, l’accès du public aux permanences du commissaire enquêteur se feront dans le respect des règles sanitaires fixées par la mairie de Ceyras. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sur rendez-vous, à la préfecture de l’Hérault, direction des relations avec les collectivités locales, bureau de l’environnement et en mairie de Ceyras, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique.