COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Portant ouverture d’une enquête publique prealable à la déclaration d’intérêt général au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement concernant le plan pluriannuel d’intervention de restauration et d’entretien de la végétation des rivières du bassin versant de Thau et de l’étang d’Ingril, programme 2022-2027, Sur le territoire de la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée Il sera procédé du lundi 28 mars 2022 à 09h00 au vendredi 29 avril 2022 à 17h30, soit durant 33 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande de déclaration d’intérêt général au titre de l’article L211-7 du code l’environnement concernant le plan pluriannuel d’intervention de restauration et d’entretien de la végétation des rivières du bassin versant de Thau et de l’étang d’Ingril, programme 2022-2027, sur le territoire de la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée. Cette déclaration d’intérêt général permettra à la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée de restaurer et d’entretenir la végétation sur les cours d’eau du bassin versant de la lagune de Thau et d’Ingril, sur les communes d’Agde, Castelnau-de-Guers, Florensac, Montagnac, Pinet, Pomérols. La personne responsable auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés à la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée est Madame Kimberley ALBERT, service ingénierie aquatique et risques, téléphone 04 11 79 02 17 courriel k.albert@agglohm.net Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Montpellier, pour conduire cette enquête est Monsieur Georges RIVIECCIO, colonel de l’armée de terre, retraité. Dossier d’enquête : Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier comprenant notamment, le rapport sur les incidences environnementales, son résumé non technique, et le registre d’enquête, seront déposés et consultables du lundi 28 mars 2022 à 09h00 au vendredi 29 avril 2022 à 17h30 : à la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée, ZI du Causse, 22 avenue du 3e Millénaire 34630 Saint-Thibéry, siège de l’enquête, du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, dans les communes de : Communes Jours Horaires d’ouverture Agde Lundi au vendredi 08h30 à 17h30 Montagnac Lundi, mardi et jeudi 08h00 à 12h00 et 14h30 à 18h00 mercredi et vendredi 08h00 à 12h00 et 14h00à 17h00 Pinet Lundi, mercredi et vendredi 09h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00 mardi et jeudi 09h00 à 12h00 Pomérols Lundi et jeudi 08h30 à 12h00 mardi et mercredi 08h30 à 12h00 et 15h30 à18h00 vendredi 08h30 à 12h00 et 15h30 à 17h30 sur le site internet du registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/dig-ppi du-bv-de-thau-cahm-web/ sur le site des services de l’Etat dans l’Hérault, au lien suivant : www.herault.gouv.fr/Publications/Consul tation-du-public/Enquetes-publiques2 au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d’accueil de la préfecture de l’Hérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04 67 61 61 61. Observations et propositions : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l’enquête, du lundi 28 mars 2022 à 09h00 au vendredi 29 avril 2022 à 17h30 ; sur le registre d’enquête déposé à la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée, siège de l’enquête, aux jours et horaires susmentionnés, sur les registres d’enquête déposés dans les mairies d’Agde, Montagnac, Pinet et Pomé rols, suivant les horaires d’ouverture précités, les adresser par correspondance au commissaire enquêteur : Monsieur Georges RIVIECCIO “Enquête publique DIG Bassin de Thau” Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée ZI du Causse, 22 avenue du 3e Millénaire 34630 Saint-Thibéry les déposer par voie électronique sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/dig-ppi du-bv-de-thau-cahm-web/ Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions aux lieux, dates et horaires suivants : Communes Jours Horaires d’ouverture Montagnac lundi 28 mars 2022 de 14h30 à17h30 Pinet vendredi 8 avril 2022 de 14h00 à 17h00 Pomérols jeudi 21 avril 2022 de 09h00 à 12h00 Agde vendredi 29 avril 2022 de 14h30 à 17h30 Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui lui en fera la demande dûment motivée. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée, à la direction départementale des territoires et de la mer et sur le site internet des services de l’Etat dans l’Hérault http://www.herault.gouv. fr/Publications/Consultation-du-public/ Enquetes-publiques2 pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. À l’issue de l’enquête publique la décision susceptible d’être prise par le préfet de l’Hérault est la déclaration d’intérêt général au titre de l’article L211-7 du code l’environnement du plan pluriannuel d’intervention de restauration et d’entretien de la végétation des rivières du bassin versant de Thau et de l’étang d’Ingril, programme 2022-2027, sur le territoire de la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée
