COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL

177857 AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE portant sur le projet de Schema de Coherence Territoriale (SCoT) du Pays de Lunel revise Par arrete n’OS-2022 en date 05 mai 2022, le President de la Communaute de Communes du Pays de Lunel, Monsieur Pierre SOUJOL, aordonne l’ouverture d’une enquete publique relat’1e au projet de Schema de Coherence Terrrroriale revse du Pays de Lunel arrete par deliberation du Conseil de Communaute du 09 fevrier 2022. A cet effet, par decision du 22 fevrier 2022 n’E19000141/34 Monsieur le President du Tribunal Administratrr de Montpellier a designe les membresde la commission d’enquete, composee de Monsieur Serge OTT AWY, President ; Monsieur Jean-Pierre BRACONNIER et Monsieur Eric DURAND, membres trrulaires. Le dossier d’enquete publique comporte les pieces suivantes du projet arrete du SCoT : un recueil des pieces administrat’1es, un rapport de presentation etabli en vertu de ’article L.141-2 du Code de l’Urbanisme, comprenant notamment un diagnostic territorial, un etat inrrial de l’environnement, la justification des choix au encore une evaluation environnementale, un Projet d’Amenagement et de Developpement Durabkls (PADD), un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), un bilan de laconcertation ainsi que lesavisdes Personnes Publiques Associees au Consultees et de la Mssion Regionale d’Autorite Environnementale. La duree de l’enquete publique est fixee a 33 jours consecutifs, a compter du lundi 20 juin 2022, 09 heures, et ce jusqu’au vendredi 22 juillet, 16 heures 30. Informations complementaires Tout renseignement relatif a l’enquete publique et au projet de SCoT revise arrete peut-etre demande au President du Pays de Lunel, Pierre SOUJOL au a la chargee du suivi du SCoT, Anne TEYSSIER, a l’adresse suivante: 152 Chemin des Merles 34400 LUNEL par telephone au 04 67 83 87 00, au par e-mail a contact@paysdelunel.fr. Le siege de l’enquete publque est fixe au siege de la Communaute de Communes du Pays de Lune I, 152 Chemin des Merles, 34400 LUNEL. Pendanttoute la duree de l’enquete, le public pourra consulter le dossier d’enquete: . sur le site internet de la collectivite a l’adresse suivante: httpsJ/brr.ly/ScotPdl. sur le site internet du registre dematerialise de l’enquete publique a l’adresse suivante : httpsJ/www.democratie-active.fr/scot-paysdelunel/. en format papier au siege de l’enquete et dans chacune des mairies du territoire aux heures et jours d’ouverture au public. Pendant la duree d’enquete publique, le public pou rraadresser ses observations, propositions et contre-proposrrions : . Sur un des registres d’enquete publique ouverts a cet effet dans chacune des mairies du territoire accessi’.Jles aux heures habituelles d’ouverture des bureaux. Ces registres en format papier sont mis a disposition avec le dossier d’enquete (consultable sur place) et sont etablis sur des feuillets non mobiles, cotes et paraphes par un membre de la commission d’enquete, . sur le registre dematerialise securise tenu a la disposrrion du public sur le site internet a l’adresse su’1ante scot-paysdelunel@democratie-act’1e.fr. Par courrier electronique, a l’adresse suivante : contact@paysdelunel.fr, enmentionnant dans l’objet du courrier: ’ Enquete publique SCoT Pays de Lunel’. Les observations transmises par courriel seront importees dans le registre dematerialse et done visibles par taus, sur le srre internet de la CCPL . . Par cou1rier postal, a adresser au President de la commssion d’enquete Communaute de Communes du Pays de Lunel, 152 Chemin des Merles 34400 LUNEL. . Lors despermanencestenues par l’un des membres de la commission d’enquete aux lieux et dates indiquees ci-dessous : Siege de la Communautes de Communes du Pays de Lunel 152 Chemin des Mertes 34400 LUNEL 04 67 83 87 00 Le lundi 20 juin 2022 De 9h00 a 12h00 Marsillargues Place de l’Hotel de Ville 34590 MARSILLARGUES 0411281320 Le vendredi 24 juin 2022 De 9h00 a 12h00 Lunel-Viel 121, Avenue du Pare 34400 LUNEL-VIEL 04 67 83 46 83 Le mercredi 29 juin 2022 De 14h00 a 17h00 Saint-Just 2, Avenue Gabriel Peri 34400 SAINT-JUST 04 67 83 56 00 Le lundi 04 juilklt 2022 De 14h00 a 17h00 Boisseron 56 Avenue Frederic Mistral 34160 BOISSERON 04 67 86 62 08 Le mercredi 06 juilklt 2022 De 9h00 a 12h00 Entre-Vignes Saint-Christol 60, Avenue de la Bouvine Saint-Christal 34400 ENTRE-VIGNES 04 67 86 01 09 Le mercredi 06 juilklt 2022 De 9h00 a 12h00 Campagne 15, Avenue de Garrgues 34160 CAMPAGNE 04 67 86 90 24 Le mercredi 13 juilklt 2022 De 14h00 a 16h00 Villetelle Place Saint-Geraud 34400 VILLETELLE 04 67 86 87 86 Le jeudi 21 juilklt 2022 De 9h00 a 12h00 Siege de la Communautes de Communes du Pays de Lunel 152 Chemin des Mertes 34400 LUNEL 04 67 83 87 00 Le vendredi 22 juillet 2022 De 13h30 a 16h30 A ’expiration du delai de l’enquete, les registres d’enquete seront mis a disposrrion du President de la commission d’enquete sans delai et clos par lui. A l’issue de l’enquete publique, la commssion d’enquete remettra son rapport et ses conclusions dans un delal de 30 jours a compter de la fin de l’enquete. Le Conseil de Communaute du Pays de Lunel pourra ensurre valablement approuver le projet de Schema de Coherence Terrrroriale revise, modrrie le cas echeant au regard du rapport et des conclusions de la commission d’enquete et des avis des personnes publiques associees au consultees et de la Mssion Regionale d’Autorite Environnementale. Le rapport et les conclusions de la commission d’enquete seront tenus a disposrrion du public pendant un an a compter de la date de cloture de l’enquete publque: . en version papier, au siege de la Communaute de Communes du Pays de Lunel, 152 Chemin des Merles 34400 LUNEL, et dans les 14 communes la Communaute de Communes du Pays de Lunel (aux jours et heures habituels d’ouverture), . en ligne, sur le site internet de la Communaute de Communes du Pays de Lunel: httpsJ/brr.ly/ScotPdl. sur le site internet du registre dematerialise de l’enquete publique a l’adresse suivante : httpsJ/www.democratie-active.fr/scot-paysdelunel/