COMMUNE D AGDE
178218 AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE 2ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Agde. Par arrêté n°A_AP_2022_0003 du 11 janvier 2022 le Maire d’Agde a prescrit l’ouverture de l’enquête publique du projet de la 2eme Modification du PLU ayant pour objet notamment : la modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation des secteurs de Batipaume, de l’Entrée du Cap, De La Prunette, de l’articulation entre le coeur et l’arrière du Cap ; l’adaptation du règlement du PLU sur plusieurs secteurs et notamment les règles de hauteur des constructions en fonction des typologies d’habitat, les règles de mitoyenneté ; l’actualisation des emplacements réservés du PLU avec notamment l’ajout d’un emplacement réservé pour la création d’un parc intergénérationnel ; l’actualisation des pièces du PLU à la suite de la suppression de la ZAC du Capiscol. Monsieur Georges LESCUYER, ingénieur territorial en chef retraité, a été désigné par le Tribunal administratif de Montpellier en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Le dossier d’enquête, comprenant notamment l’avis de l’autorité environnementale consultée ainsi que ceux des autorités associées ou consultées, sera mis à la disposition du public pendant la durée de l’enquête du 7 juin 2022 au 8 juillet 2022 inclus : en mairie d’Agde, rue Alsace Lorraine, aux jours et heures habituels d’ouverture du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sur un poste informatique mis à disposition en mairie bureau 307, aux mêmes horaires, sur le site du registre dématérialisé à l’adresse : https://www.democratie-active. fr/agdeplumodif2/ sur le site internet de la commune à l’adresse : https://www.ville-agde.fr/lamairie/ urbanisme/plu-modification-de-droit-commun sur demande auprès de la commune et aux frais du demandeur par envoi d’un exemplaire papier. La consultation du dossier en mairie se fera dans le respect des gestes barrières et des mesures sanitaires en vigueur au jour de l’enquête. Chacun pourra consigner ses observations : sur le registre d’enquête en mairie d’Agde, aux jours et heures habituels d’ouverture, sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.democratieactive. fr/agdeplumodif2/, par courrier électronique à l’adresse : agdeplumodif2@democratie-active.fr, par courrier postal à : Mr le commissaire enquêteur PLU modification n°2 Mairie CS 20007 34306 AGDE CEDEX Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie aux jours et heures suivants : vendredi 10 juin 2022 de 09h30 à 12h30 mercredi 22 juin 2022 de 14h30 à 17h30 vendredi 08 juillet de 14h30 à 17h30. Le commissaire enquêteur pourra également recevoir sur rendez-vous toute personne qui en fera la demande dûment motivée. A l’expiration du délai d’enquête, le vendredi 8 juillet 2022 à 17h30, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Dans le délai de 30 jours à l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions motivées. Ils seront déposés en mairie d’Agde, à la Préfecture et sur le site internet de la commune à l’adresse : https://www.villeagde. fr/la-mairie/urbanisme/plu-modification-de-droit-commun pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal délibèrera pour approuver le projet de 2ème modification du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées joints au dossier, des observations du public et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Toute information complémentaire pourra être demandée auprès de l’autorité responsable du projet en la personne de Monsieur le Maire : par courrier postal à l’adresse suivante : Rue Alsace Lorraine 34 300 AGDE par téléphone au : 04 67 94 60 00 Le Maire
