COMMUNE DE BESSAN

166710 AVIS AU PUBLIC Prescription de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Par arrêté municipal en date du 17 décembre 2021, le Maire de Bessan a decidé de prescrire la modification n°1 du plan local d’urbanisme. Cette modification a pour objet : Rendre le PLU compatible avec le PIG de la Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan. Modifier le règlement en vue de : . Assouplir les obligations de réalisation de place de stationnement en zone UA pour favoriser la réhabilitation du centre-ville ; . Aménager une disposition autorisant les extensions limitées des logements existants en zone AU3, AU2 et AU5 ; . Renforcer la protection de la zone Natura 2000 ; . Supprimer les dispositions relatives au COS. Annexer l’arrêté DUP de la mise 2X2 voies de la RD13 dans le PLU et insérer un nouvel emplacement réservé. Mettre à jour le règlement graphique en application des nouvelles dispositions de l’arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures routières. Annexer l’arrêté de qualification de PIG de la LNMP et intégrer l’emplacement réservé y afférent au bénéfice de SNCF Réseaux. Cet arrêté est affiché et peut être consulté en Mairie de Bessan pendant un mois à compter du 17 décembre 2021.