COMMUNE DE BESSAN
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Bessan Par arrête municipal en date du 29 juin 2022, le Maire de Bessan a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune. Cette enquête publique se déroulera du mardi 19 juillet 2022 au vendredi 19 août 2022. Les modifications envisagées portent sur : Rendre le PLU compatible avec le PIC de la Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan. Modifier le règlement en vue de : Assouplir les obligations de réalisation de place de stationnement en zone UA pour favoriser la réhabilitation du centre-ville ; Aménager une disposition autorisant les extensions limitées des logements existants en zone AU3, AU2 et AU5; Renforcer la protection de la zone Natura 2000 ; Supprimer les dispositions relatives au COS. Annexer l’arrêté DUP de la mise 2X2 voies de la RD13 dans le PLU et insérer un nouvel emplacement réservé. Mettre à jour le règlement graphique en application des nouvelles dispositions de l’arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures routières. Annexer l’arrêté de qualification de PIC de la LNMP et intégrer l’emplacement réservé y afférent au bénéfice de SNCF Réseaux. Par un avis du 25 juin 2021 n°2021_009387, la MRAE n’a pas soumis le projet de modification du PLU de Bessan à la procédure d’évaluation environnementale considérant que celle-ci ne provoque pas d’incidence sur l’environnement. A l’issue de l’enquête publique et au vu du rapport établi par le commissaire enquêteur à Monsieur le Maire, le conseil municipal de la commune se réunira afin de se prononcer sur l’approbation de la procédure de modification n°1 du PLU. A cet effet, Monsieur Jean-Louis DARLAY, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier. Le dossier d’enquête, ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Bessan située Place de l’Hôtel de Ville 34550 BESSAN, pendant la durée de l’enquête, à compter du mardi 19 juillet 2022 jusqu’au vendredi 19 août 2022 aux jours et heures d’ouverture, à savoir du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 18 heures. Il sera aussi consultable sur le site internet de la commune : www.bessan.fr. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations ou propositions : Sur le registre d’enquête mis à disposition en Mairie de Bessan, Par écrit à l’attention de Monsieur Jean-Louis DARLAY, commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Bessan, Place de l’Hôtel de Ville 34550 BESSAN, Par courriel à l’adresse suivante en indiquant dans l’objet « Enquête Publique pour le plan local d’urbanisme de Bessan » et à l’attention de Monsieur Jean-Louis DARLAY, commissaire enquêteur. urbanisme@bessan.fr Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique en mairie de Bessan. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête, il en est de même des observations émises par le public pendant la durée de l’enquête. Le commissaire enquêteur recevra le public, à la Mairie de Bessan : le mardi 19 juillet 2022 de 9 heures à 12 heures, le vendredi 19 août 2022 de 15 heures à 18 heures. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie, pendant une durée d’un an, à la Mairie de Bessan, sur le site internet de la commune : www.bessan.fr et à la Préfecture. Toute information complémentaire relative au projet de modification n° 1 du PLU de Bessan peut être demandée auprès de Monsieur le Maire de la Ville de Bessan ainsi qu’auprès de Monsieur Vincent RICARD, Directeur Général des Services (Mairie de Bessan -04 67 00 81 87) et de Madame Véronique DANGLA, Responsable du Service Urbanisme (Mairie de Bessan 04 67 00 81 80). Le Maire, Stéphane PÉPIN-BONET 202203599
