COMMUNE DE CASTELNAU-DE-GUERS
AVIS D’ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Par delibération n°ML0101092021 du 01/09/2021, le conseil municipal de Casfelnau-de-Guers a accepté le principe de désaffection et d’aliénation partielle du chemin rural n° 19 dit de PIQUETALEN et la création d’une portion de chemin rural. Par arrêté n° CW0102092021 le Maire de Castelnau-de-Guers ouvre l’enquête publique conjointe relative au projet : déclassement et aliénation d’un tronçon du Chemin Rural création d’un chemin rural sur le Chemin Rural n°19de PIQUETALEN. Ces enquêtes publiques conjointes se dérouleront à la Mairie de Castelnau-de-Guers, Siège de l’enquête, pendant 15 jours, du vendredi 24 Septembre 2021 à 9h au Lundi 11 Octobre 2021 à 18h, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie : Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h à12hetde 16hà 18h, et les mercredis de 9h à 12h, à l’exception des jours fériés. Le commissaire-enquêteur désigné par le maire est Monsieur RIVIECCIO Georges, colonel de l’armé de terre retraité. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier de l’enquête conjointe comprenant notamment les projets de désaffection et d’aliénation partielle du chemin rural n° 19 dit de PIQUETALEN ainsi que la création d’une portion de chemin rural sera consultable en version papier : en Mairie de Castelnau-de-Guers suivant les horaires d’ouverture précités Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier, consigner ses observations ou transmettre ses observations et propositions sur le registre d’enquête déposé en Mairie suivant les horaires d’ouverture précités par voie postale au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Chemin N°19 dit de PIQUETALEN Mairie de Castelnau-de-Guers, 11 Place de la Mairie 34120 CASTELNAU-DE-GUERS auprès du commissaire enquêteur qui recevra en personne les observations et propositions du public lors de ses permanences en mairie: . …. . . …. vendredi 24 septembre 2021 de 9H00 a 12H00 lundi 11 octobre 2021 de 16H00 à 18H00 Toute personne en faisant la demande auprès de la Mairie de Castelnaude Guers, pourra obtenir à ses frais, communication du dossier. Pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Castelnau-de-Guers. A l’issue de la procédure, le conseil municipal se prononcera par délibération sur les suites à donner à l’enquête. 202101391