COMMUNE DE GIGNAC

DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME No 2 COMMUNE DE GIGNAC RAPPEL AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté No 2021-112 en date du 26/04/2021, M. Jean-François SOTO, Maire de GIGNAC a ordonne l’ouverture de l’enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme No 2 portant sur la création du Centre Interdépartemental de Formation Occitanie-Pyrénées-Méditerranée (CEIFOR Occitanie-Pyrénées-Méditerranée). M. Gilles ROBICHON, rédacteur retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du président du tribunal administratif de MONTPELLIER en date du 11/02/2021. L’enquête publique se déroulera en mairie de GIGNAC, salle du conseil municipal, place Auguste Ducornot, CS 70048, 34150 GIGNAC, pour une durée de 33 jours consécutifs à compter du lundi 17 mai 2021 et jusqu’au vendredi 18 juin 2021 inclus. Les pièces du dossier, ainsi que le registre, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par M. le Commissaire -Enquêteur seront déposés à la mairie de GIGNAC du lundi 17 mai 2021 au vendredi 18 juin 2021 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h sans rendez-vous et de 14 h à 18 h sur rendez-vous. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par courriel à l’adresse suivante : commissaire.enqueteur@ville-gignac.com. Pendant la durée de l’enquête, M. le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de GIGNAC, place Auguste Ducornot, CS 70048, 34150 GIGNAC : le lundi 17 mai 2021 de 9 h à 12 h le mercredi 2 juin 2021 de 14 h à 17 h le vendredi 18 juin 2021 de 14 h à 17 h Par ailleurs, le public pourra adresser ses observations écrites à M. le Commissaire Enquêteur à la mairie de GIGNAC, place Auguste Ducornot, CS 70048, 34150 GIGNAC. Au terme de l’enquête, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme No 2 sera approuvée par délibération du conseil municipal. Le rapport et les conclusions motivées de M. le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public dès réception en mairie et pendant une durée d’1 an à compter de la clôture de l’enquête.