COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE
196435 RAPPEL ENQUÊTE PUBLIQUE La Ville de La Grande Motte, compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, A elaboré un Règlement Local de Publicité qui adapte les dispositions nationales du Code de l’Environnement au contexte Local. Il définit plusieurs zones où s’applique une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national. Il est élaboré, révisé ou modifié conformément aux procédures d’élaboration, de révision ou de modification du plan local d’urbanisme définies au Chapitre III du titre V du livre 1er du Code de l’Urbanisme, articles L 153-11 à L 153 – 22 Il comprend, un rapport de présentation, une partie réglementaire et des documents graphiques. Il sera mis à disposition sur le site internet de la Ville. Nous rappelons que, conformément à l’article L.581-18 du Code de l’Environnement, toute installation d’enseigne doit faire l’objet d’une autorisation préalable du Maire. Une enquête publique a été diligentée par le Tribunal Administratif de Montpellier. Monsieur Geneste a été nommé commissaire enquêteur. L’enquête publique se déroulera du Mardi 6 avril au Vendredi 23 avril 2021 en Mairie de La Grande Motte. Le commissaire enquêteur tiendra 3 permanences, le 6 avril de 9h à 12h, le 15 avril de 9h à 12h et le 23 avril de 13h30 à 16h30. Un registre papier sera à disposition des visiteurs à La Mairie de La Grande Motte, ainsi qu’un registre dématérialisé sur lequel chacun pourra y déposer des observations, à l’adresse suivante https: //www.democratie-active.fr/rlp-lgm/ Pour tous renseignements, s’adresser à : Mairie de La Grande Motte, Direction des Ressources Auprès de Madame Françoise Dugaret- Hôtel de Ville – Place du 1er Octobre 1974 – 34280 La Grande Motte. Tel : 04.67.29.03.30 Ou Monsieur Stéphane MUSCAT – Hôtel de Ville – Place du 1er Octobre 1974 – 34280 La Grande Motte – Tél : 04 67 29 03 03. Courriel : enquetepublique@lagrandemotte.fr Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie et sur le site internet de la mairie à l’issue de l’enquête pendant un an.
