COMMUNE DE LA-TOUR-SUR-ORB

185431 AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de La Tour sur Orb (Hérault) Ouverture d’une enquête publique préalable à l’approbation du Plan d’Alignement au droit des proprietés de la Voie Communale n°8 à caractère de Rue Chemin du Courtiol Mr Le Maire de la commune de La Tour Sur Orb informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de LA TOUR SUR ORB, en exécution de l’arrêté n°2022-0068 du 7 Septembre 2022 à une enquête publique relative à: Ouverture d’une enquête publique relative au projet : Ouverture d’une enquête publique préalable à l’approbation du Plan d’Alignement au droit des propriétés de la Voie Communale n°8 à caractère de Rue : Chemin du Courtiol Cette enquête, D’une durée de 15 jours, s’ouvrira à la Mairie de La Tour Sur Orb. Elle se déroulera du Lundi 26 Septembre 2022 à 8h30 au Lundi 10 Octobre 2022 à 17h00 inclus. Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés en Mairie de La Tour Sur Orb pendant toute la durée de l’enquête prévue ci-dessus, afin que chaque personne intéressée puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet les jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Ces observations pourront également être reçues : par voie postale au plus tard le Lundi 10 Octobre 2022, à l’adresse : MAIRIEDELATOURSURORB-àl’attentiondeMrleCommissaireEnquêteur Plan d’Alignement Chemin du Courtiol -Hôtel de Ville 34260 La Tour Sur Orb (en précisant sur l’enveloppe la mention « Ne pas ouvrir ») Monsieur DAVOISE Gérard est désigné pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur. Il recevra, en personne, les observations du public en mairie de La Tour Sur Orb : . le Lundi 26 Septembre 2022 de 9 heure à 12h, . le Lundi 10 Octobre 2022 de 14 heures à 17 heures, A l’expiration du délai d’enquête, c’est à dire le Lundi 10 Octobre 2022 à 17 heures, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui, dans le délai d’un mois, transmettra au Maire le dossier et le registre d’enquête, accompagné de ses conclusions motivées. La délibération du conseil municipal, si elle passe outre aux conclusions défavorables du commissaire enquêteur, sera motivée.