COMMUNE DE LA-TOUR-SUR-ORB

157941 AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Commune de La Tour sur Orb Ouverture d’une enquête publique relative au projet : Modification de l’assiette d’un Chemin rural /Aliénation d’un tronçon du chemin rural /Création d’une portion chemin rural sur le chemin Rural n°14 de Gauthieros Mr Le Maire de la commune de La Tour Sur Orb informe le public qu’il sera procedé sur le territoire de la commune de LA TOUR SUR ORB, en exécution de l’arrêté n°2021/0042 du 9 Août 2021 à une enquête publique conjointe relative à : Ouverture d’une enquête publique relative au projet : Modification de l’assiette d’un Chemin rural /Aliénation d’un tronçon du chemin rural /Création d’une portion chemin rural sur le chemin Rural n°14 de Gauthieros. Cette enquête, D’une durée de 15 jours, s’ouvrira à la Mairie de La Tour Sur Orb. Elle se déroulera du Lundi 13 Septembre 2021 à 8h30 au Lundi 27 Septembre 2021 à 17h00 inclus. Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés en Mairie de La Tour Sur Orb pendant toute la durée de l’enquête prévue ci-dessus, afin que chaque personne intéressée puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet les jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Ces observations pourront également être reçues : par voie postale au plus tard le Lundi 27 Septembre 2021, à l’adresse : MAIRIE DE LA TOUR SUR ORB à l’attention de Mr le Commissaire Enquêteur Chemin Rural n°14 -Hôtel de Ville 34260 La Tour Sur Orb (en précisant sur l’enveloppe la mention « Ne pas ouvrir ») Monsieur DAVOISE Gérard est désigné pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur. Il recevra, en personne, les observations du public en mairie de La Tour Sur Orb : . le Lundi 13 Septembre 2021 de 9 heure à 12h, . le Lundi 27 Septembre 2021 de 14 heures à 17 heures, A l’expiration du délai d’enquête, c’est à dire le Lundi 27 Septembre 2021 à 17 heures, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui, dans le délai d’un mois, transmettra au Maire le dossier et le registre d’enquête, accompagné de ses conclusions motivées. La délibération du conseil municipal, si elle passe outre aux conclusions défavorables du commissaire enquêteur sera motivée.