COMMUNE DE MARSEILLAN
158255 ENQUÊTE PUBLIQUE Définition des modalités de mise à disposition du public du dossier de creation relatif à la ZAC « Pioch de Pire » (Terra Vinea) Par délibération en date du 20/07/2021, la commune de Marseillan a décidé d’engager les études préalables relatives à la création de la ZAC ’Pioch de Pire’ au Nord-Ouest du Village. Conformément à l’article L. 122-1 et suivants du code de Environnement, Le dossier complet comprenant notamment l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale en date du 15/02/2021 sera mis à disposition du public, selon les modalités définies à l’article L. 123-19 du Code de Environnement. sur le site internet de la ville de Marseillan du 01/09/2021 au 01/10/2021 inclus, ainsi qu’en Mairie, 1 rue du Général de Gaulle 34340 MARSEILLAN, durant la même période aux jours et heures habituels d’ouverture. Toute personne pourra consigner ses observations sur un registre prévu à cet effet en mairie, envoyer un courrier à l’adresse ci-avant indiquée, ou envoyer un mail à l’adresse suivante : terravinea@marseillan.com Après cette période, le Conseil Municipal délibérera sur le bilan de la mise à disposition de ces documents, avant de pouvoir approuver le dossier de création de la ZAC.