COMMUNE DE MAUGUIO

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA DÉROGATION PRÉVUE PAR L’ARTICLE L121-17 DU CODE DE L’URBANISME DANS LA BANDE LITTORALE DES 100 METRES. BASE NAUTIQUE “MARCEL BUFFET” RAPPEL Il sera procedé du vendredi 25 juin 2021 à 8H00 au 09 juillet 2021 à 17H00 inclus, soit durant quinze jours à une enquête publique relative à la dérogation prévue par l’article L 121-17 du Code de l’Urbanisme. Les caractéristiques principales du projet sont la régularisation de la démolition/reconstruction de la base nautique “Marcel Buffet” Quai E. Tabarly à Carnon, Mise en oeuvre en 2018/2019 dans la bande littorale des 100 mètres. La reconstruction de la base nautique, sur un terrain de 5.318 m2, développe une surface bâtie de 483 m2 et sa conception s’est axée sur l’intégration dans le site : faible volumétrie, toit plat, incorporation partielle dans la dune de sable existante, dune reconstituée… Par ordonnance en date du 25/05/2021, M le Président du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné Monsieur Patrick GENESTE, Ingénieur chimiste retraité, en qualité de Commissaire-Enquêteur. La Commune de Mauguio-Carnon est maître d’ouvrage du projet. Dossier d’enquête : Le dossier d’enquête sera déposé et consultable du 25 juin 2021 à 8H00 au 09 juillet 2021 à 17H00 inclus : à la Mairie de Mauguio-Carnon et en Mairie Annexe de Carnon pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture (lundi au vendredi matin de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H30, le vendredi après-midi de 13H30 à 17H00) sur le site internet de la Commune de Mauguio-Carnon : https: //www. mauguio-carnon.com ou https: //www.mauguio-carnon.com/ma-ville/ municipalite/concertations au moyen du point numérique mis à disposition des usagers dans le hall d’accueil de l’Hôtel de Ville. Place de la Libération à Mauguio, du lundi au vendredi, aux jours et heures habituels d’ouverture. Observations et propositions : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant l’enquête, du 25 juin 2021 à 8H00 au 09 juillet 2021 à 17H00 inclus : sur les registres d’enquête déposés à la Mairie de Mauguio, siège de l’enquête et en Mairie Annexe de Carnon ; les adresser par écrit à M. Le Commissaire-enquêteur : Monsieur Patrick GENESTE Enquête publique Base nautique “Marcel Buffet” Hôtel de ville Place de la Libération Charles de Galle BP 20 34130 Mauguio les déposer par voie électronique sur le registre dématérialisé mis à disposition du public à l’adresse suivante : https: //www.democratieactive. fr/basenautique-carnon/ M. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie Annexe de Carnon les : Vendredi 25 juin 2021 de 9H00 heures à 12H00 heures, et le 09 juillet 2011 de 14H00 heures à 17H00 heures. Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Commune de Mauguio-Carnon Place de la Libération Charles de Galle BP 20. 34132 Mauguio cedex dès la publication de l’arrêté d’ouverture. A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur sont tenus, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la Mairie de Mauguio-Carnon, la Préfecture de l’Hérault ainsi que sur le site internet de la Commune de Mauguio-Carnon https: //www.mauguio-carnon.com A l’issue de l’enquête publique, lorsque M. le Commissaire enquêteur aura remis son rapport et ses conclusions, M. Le Maire de Mauguio-Carnon sera compétent pour prendre toute décision relative à la délivrance par arrêté du permis de construire n° 03415421A0022, afférent à la réalisation de la base nautique “Marcel Buffet” Quai Tabarly à Carnon.