COMMUNE DE MONTFERRIER-SUR-LEZ

PRÉFET DE L’HERAULT AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL préalable à la declaration d’utilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à la création d’une voie verte le long de la RM17e11 sur la commune de Montferrier-sur-Lez Le projet de création d’une voie verte le long de la RM17e11 sur la commune de Montferrier-sur-Lez est soumis à la procédure d’enquêtes publiques qui se déroulera du lundi 20 juin 2022 à 8h30 au mardi 5 juillet 2022 à 18h00, soit pendant 16 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Montpellier pour conduire ces enquêtes est Monsieur François XICOLA. Pendant toute la durée de ces enquêtes publiques, Les dossiers d’enquêtes seront déposés et consultables à la mairie de Montferrier-sur-Lez, aux heures d’ouverture des bureaux. Commune Ouverture Horaires Montferrier-sur-Lez Lundi, Mardi, Mercredi, 08h30 à 12h00 Jeudi et Vendredi et 13h30 à 18h00 Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée des enquêtes : sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Montferrier-sur-Lez aux heures d’ouverture des bureaux ; par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées, à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur “Création d’une voie verte le long de RM17e11” Hôtel de Ville 4 Impasse du Château 34980 Montferrier-sur-Lez auprès du commissaire enquêteur qui recevra, en personne, les observations et propositions du public lors de ses permanences : mardi 21 juin 2022 de 13h30 à 18h00 lundi 4 juillet 2022 de 13h30 à 18h00 sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée. Il n’est pas prévu que le public communique ses observations par voie électronique. Les conditions de consultation des dossiers d’enquêtes, l’accès du public aux permanences du commissaire enquêteur se feront dans le respect des règles sanitaires fixées par la mairie de Montferrier-sur-Lez. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sur rendez-vous, à la Préfecture de l’Hérault (direction des relations avec les collectivités locales, bureau de l’environnement) ainsi qu’en mairie de Montferrier-sur-Lez pendant une durée d’un an à compter de la clôture des enquêtes publiques.