COMMUNE DE MOUREZE
183137 RAPPEL AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Commune de Mourèze unique portant sur l’élaboration de la carte communale et l’identification des eléments paysagers et patrimoniaux au titre de l’article L.111-22 du Code de l’urbanisme de la commune de Mourèze. Par arrêté municipal n° A_2022_22 du maire de la commune de Mourèze en date du 25 juillet 2022, il sera procédé du mardi 6 septembre 2022 à 09h00 au jeudi 6 octobre 2022 à 17h00 soit durant 31 jours consécutifs, à une enquête publique unique relative aux projets de carte communale et d’identification des éléments paysagers et patrimoniaux au titre de l’article L.111-22 du code de l’urbanisme de la commune de Mourèze. Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est Monsieur Daniel PLANCHE, Officier de gendarmerie, retraité. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique pourra être consulté : sous format papier, en mairie de Mourèze, 51 route de la Dolomie à MOUREZE 34800 aux jours et heures habituels d’ouverture, le mardi de 8h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 et le jeudi de 14h00 à 18h00. sous format numérique, sur le site internet de la commune de Mourèze (https://moureze.fr/) et sur un poste informatique au secrétariat de la mairie de Mourèze. Le public pourra recueillir toutes informations utiles sur le projet auprès du maître d’ouvrage, Monsieur JAURES Patrick, 1er adjoint au maire, pour le maire empêché, au 04 67 96 08 47 Pendant toute la durée de l’enquête, les observations des personnes intéressées pourront être : consignées directement sur le registre papier d’enquête publique déposé en mairie de Mourèze, transmises par courrier électronique au commissaire enquêteur à l’adresse carte-communale@moureze.fr adressées par écrit au commissaire enquêteur : Monsieur Daniel PLANCHE, Carte communale de Mourèze, Mairie de Mourèze, 51 route de la Dolomie 34800 MOUREZE Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Mourèze : jeudi 8 septembre 2022 de 10h00 à 12h00 ; mardi 27 septembre 2022 de 15h00 à 17h00 ; jeudi 6 octobre 2022 de 15h00 à 17h00. Le commissaire enquêteur pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. Le public pourra consulter, dans l’année suivant la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Mourèze aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site Internet de la commune de Mourèze (https://moureze.fr/).
