COMMUNE DE POILHES

7253295601 AA Préfet de l’Hérault AVIS D’ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES prealables à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement de la ZAC multisite entre Pech et canal du midi sur la commune de Poilhes ENQUÊTE PUBLIQUE Le projet d’aménagement de la ZAC multisite « entre Pech et canal du midi » sur la commune de Poilhes est soumis à la procédure d’enquêtes publiques conjointes qui se déroulera du mercredi 12 mai 2021 à 9 heures au mardi 8 juin 2021 à 17 heures, soit pendant 28 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Montpellier pour conduire ces enquêtes est M. Jean-Pierre CHALON. Pendant toute la durée de ces enquêtes publiques, Les dossiers d’enquêtes seront déposés et consultables à la mairie de Poilhes, siège des enquêtes, aux heures d’ouverture des bureaux. Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée des enquêtes : sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Poilhes aux heures d’ouverture des bureaux ; par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées, à l’adresse suivante : M. le commissaire enquêteur Enquête publique « ZAC multisites entre Pech et canal du midi >», mairie de Poilhes, 7, boulevard Paul Piquet, 34310 Poilhes. auprès du commissaire enquêteur qui recevra, en personne, les observations et propositions du public lors de ses permanences : mercredi 12 mai 2021 de 9 heures à 12 heures, lundi 31 mai 2021 de 14 heures à 17 heures et mardi 8 juin 2021 de 14 heures à 17 heures. sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée. Il n’est pas prévu que le public communique ses observations par voie électronique. Les conditions de consultation des dossiers d’enquêtes, l’accès du public aux permanences du commissaire enquêteur se feront dans le respect des règles sanitaires fixées par la mairie de Poilhes. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sur rendez-vous, à la préfecture de l’Hérault (direction des relations avec les collectivités locales, bureau de l’environnement) ainsi qu’en mairie de Poilhes pendant une durée d’un an à compter de la clôture des enquêtes publiques. A l’issue de ces enquêtes publiques, le préfet pourra déclarer d’utilité publique le projet d’aménagement de la ZAC multisite entre Pech et canal du midi et sur la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet, soit des refus.