COMMUNE DE POPIAN
COMMUNE DE POPIAN AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPEL Par arrêté n° 2022-004 en date du 18 fevrier 2022, Madame Marie-Agnès SIBERTIN-BLANC, Maire de POPIAN a prescrit l’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté par délibération du conseil municipal en date du 12 juillet 2021. À cet effet, M. Bruno MEALLONNIER, ingénieur retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision n° E22000014/34 en date du 3 février 2022 du Président du Tribunal Administratif de Montpellier. L’enquête publique sur le projet arrêté de PLU de la Commune de POPIAN se déroulera du lundi 14 mars 2022, minuit, au mercredi 20 avril 2022 à 23 heures 59 inclus, soit pendant 38 jours consécutifs. Le dossier de projet de PLU arrêté et les pièces qui l’accompagnent, seront déposés et mis à la disposition du public en mairie de POPIAN, Le Château, 2 Avenue de l’Aurelle, 34230 POPIAN durant toute la durée de l’enquête : le lundi de 8h30 à 12h ; le mercredi de 13h30 à 18h ; le vendredi de 13h30 à 17h ; et exceptionnellement le mercredi de 9h à 12h. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique pourra également être consulté sur un poste informatique en mairie de POPIAN, aux jours et heures indiqués à l’alinéa précédent, ainsi que sur le site internet de la commune de POPIAN (7j/7 et 24h/24) à l’adresse suivante : www.popian.net dans la rubrique intitulée “Enquête publique du PLU”. Le dossier soumis à l’enquête publique est composé du projet de PLU arrêté par délibération du conseil municipal du 12 juillet 2021, de la décision de la MRAe Occitanie en date du 13 avril 2021 dispensant le PLU d’évaluation environnementale, des avis des personnes publiques associées, de l’avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers réunie le 19 octobre 2021, de la dérogation préfectorale à la règle dite d’urbanisation limitée en application de l’article L. 142-4 du Code de l’Urbanisme en date du 1er décembre 2021, de l’ensemble des actes administratif relatifs à la procédure, ainsi qu’une notice complémentaire conformément à l’article R. 123-8 du Code de l’Environnement. En application de l’article L.123-11 du Code de l’Environnement, nonobstant les dispositions du titre Ier du livre III du Code des relations entre le Public et l’Administration, le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, dès publication du présent arrêté. Pendant toute la durée de l’enquête publique, chacun pourra consigner ses remarques, propositions et contre-propositions : sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, mis à disposition en mairie de POPIAN, aux jours et heures précédemment indiqués ; par courrier adressé par voie postale ou déposé en mairie de POPIAN, Le Château, 2 Avenue de l’Aurelle, 34230 POPIAN à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur à l’adresse précitée ; par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepublique.plupopian@gmail.com Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de POPIAN aux dates et horaires suivants : le mercredi 23 mars 2022 de 14h00 à 17h00 ; le vendredi 8 avril 2022 de 14h00 à 17h00 ; le mercredi 20 avril 2022 de 14h00 à 17h00. Monsieur le commissaire enquêteur recevra aussi sur rendez-vous pris au préalable auprès du secrétariat de mairie par voie postale, par téléphone (04 67 57 52 25) ou par courrier électronique (mairie@popian.net). La personne responsable du projet de PLU est Madame SIBERTIN-BLANC, maire de POPIAN. Les informations relatives au dossier peuvent être obtenues auprès de Madame SIBERTIN-BLANC, maire ou de Monsieur BARXIAS-CASTIES, attaché territorial, aux jours et heures d’ouverture de la mairie. A l’issue de l’enquête publique, le projet de PLU éventuellement modifié pour tenir compte des avis sera approuvé par délibération du Conseil municipal de POPIAN. Le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le commissaireenquêteur seront consultables et pourront être communiqués pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, en mairie de POPIAN aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet de la commune : www.popian.net dans la rubrique “Enquête publique du PLU”. Marie-Agnès SIBERTIN-BLANC, maire de Popian