COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS

182925 AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Commune de Saint-André de Sangonis Modification N°1 du P.L.U. Par arrêté N° 2022-01-147 du 18 juillet 2022, Monsieur le maire de Saint Andre de Sangonis a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur les dispositions du projet de modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme qui sera approuvé par le conseil municipal au terme de l’enquête. Monsieur Patrice BONNIN a été désigné par Monsieur le Président du tribunal administratif de Montpellier comme commissaire-enquêteur. L’enquête se déroulera à la mairie, Au service urbanisme (1er étage) où est consultable le dossier du 29 aout 2022 à partir de 8h30 au 30 septembre 2022 jusqu’à 17H00, aux jours et heures suivantes : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 Le dossier est également consultable sur le site internet : http://www.saintandredesangonis.fr/ M. le commissaire-enquêteur recevra en mairie, salle du Conseil Municipal, 2ème étage, les : 29 aout 2022 de 9h à 12h 14 septembre 2022 de 14h à 17h 30 septembre 2022 de 14h à 17h Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de Modification N° 1 du plan local d’urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie, au service urbanisme (1er étage). Elles peuvent également être adressées par écrit à l’adresse suivante: Monsieur le commissaire enquêteur Mairie de Saint-André-de-Sangonis, Cours de la Place34725SAINTANDREDESANGONIS ou par voie électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-modification1PLU@sangonis.fr Toute information relative au projet de Modification N°1du P.L.U.de Saint André de Sangonis ou à la présente enquête publique peut être demandée par courrier auprès de Monsieur le Maire de Saint André de Sangonis Cours de la Place 34725 SAINT ANDRE DE SANGONIS ou par voie électronique à l’adresse suivante : accueil@sangonis.fr . Le rapport, les conclusions et l’avis motivé du Commissaire-enquêteur, transmis au Maire seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête : à la mairie de Saint André de Sangonis sur le site internet http://www.saintandredesangonis.fr/ Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la Loi n° 78-753 du 17/07/1978 modifiée. Jean Pierre GABAUDAN Maire