COMMUNE DE SAINT-AUNES
171724 AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE portant ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision du périmetre délimité des abords (PDA) de la borne milliaire de la commune de SAINT-AUNES Il sera procédé du lundi 14 mars 2022 à 09h00 au mardi 29 mars 2022 à 17h00, soit durant 16 jours consécutifs, à une enquête publique sur le projet de révision du périmètre délimité des abords de la borne milliaire de la commune de Saint Aunès. Monsieur Claude ROUVIERE, Directeur des services techniques du CHU de Montpellier, retraité, a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Montpellier, en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire cette enquête publique. La personne auprès de laquelle les informations relatives au projet peuvent être demandées est Mme Séverine CHEVALIER, au 04.67.87.48.48 Courriel : urbanisme34130@orange.fr Le dossier d’enquête détaillant le projet de révision sera déposé et consultable durant toute la durée de l’enquête soit du lundi 14 mars 2022 à 09h00 au mardi 29 mars 2022 à 17h00 : en mairie de Saint-Aunès, siège de l’enquête, Place de la Mairie 34 130 Saint Aunès, et sur le site au lien suivant : www.saint-aunes.fr ; au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d’accueil de la préfecture de l’Hérault, 34 place des Martyrs de la Résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04.67.61.61.61 ; sur le site internet des services de l’État dans l’Hérault au lien suivant : http:// www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 Les observations et propositions du public pourront être déposées ou transmises durant toute la durée de l’enquête du lundi 14 mars 2022 à 09h00 au mardi 29 mars 2022 à 17h00 : sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Saint-Aunès, siège de l’enquête, Place de la Mairie 34130 Saint-Aunès sur rendez-vous au 04.67.87.48.48. par écrit à Claude ROUVIERE, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier, à la mairie de Saint-Aunès, siège de l’enquête : « Enquête publique révision du périmètre délimité des abords de la (PDA) borne milliaire » Place de la Mairie 34130 SAINTAUNES. les déposer par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/revision-perimetre-borne-milliaire-saint-aunes/ Le commissaire-enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de Saint-Aunès, Place de la Mairie (34 130) Saint-Aunès, lors de ses permanences aux dates et horaires ci-après : le mercredi 16 mars 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 le mardi 29 mars 2022 de 14 h 00 à 17 h 00 Il pourra également recevoir sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. Les mesures d’hygiène et de distanciation sociale prévues dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 seront affichées et devront être strictement respectées. Toute personne en faisant la demande auprès de la préfecture pourra à ses frais, obtenir communication du dossier à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales (DRCL) Bureau de l’Environnement, dès la publication de l’avis d’enquête. Les rapports et conclusions motivés seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique en mairie de Saint-Aunès, siège de l’enquête. À l’issue de la procédure, le Préfet de Région Occitanie pourra prendre un arrêté portant révision du PDA de Saint-Aunès.