COMMUNE DE SAINT-GEORGES-D ORQUES
RAPPEL : AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Portant ouverture d’une enquête publique préalable à la declaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Saint Georges d’Orques concernant le projet du «Domaine de Montpeyre» La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la ville de Saint-Georges d’Orques concernant le projet du « Domaine de Montpeyre » est préalablement soumise à une enquête publique qui se déroulera du lundi 25 avril 2022 à 9h00 au mercredi 25 mai 2022 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est Monsieur Alain DE BOUARD. La personne responsable du projet auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés est Monsieur Fabien TIXA, Mairie de Saint-Georges d’Orques (Téléphone 04 67 75 11 08 Courriel : urbanisme@sgdo.fr). Le dossier d’enquête : Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête, comprenant notamment la décision de dispense d’évaluation environnementale de l’Autorité environnementale et le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint, sera déposé et consultable : en mairie de Saint-Georges d’Orques (4 avenue de Montpellier), siège de l’enquête, aux heures d’ouverture au public. A titre indicatif, les bureaux sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, sur le site internet comportant le registre dématérialisé au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/enquete-publique-plu-st-georges-dorques/ sur le site Internet des services de l’État, au lien suivant : http://www.herault.gouv. fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d’accueil de la préfecture de l’Hérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04 6761 61 61. Les observations et propositions du public : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l’enquête, soit du lundi 25 avril 2022 à 9h00 au mercredi 25 mai 2022 à 17h00 : sur le registre d’enquête déposé en mairie de Saint-Georges d’Orques (4 avenue de Montpellier), siège de l’enquête, suivant les horaires d’ouverture précités ; par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées, à l’adresse suivante : Monsieur Alain DE BOUARD, commissaire enquêteur «Projet du Domaine de Montpeyre » Mairie de Saint-Georges d’Orques 4 avenue de Montpellier 34680 SAINT-GEORGES D’ORQUES par voie électronique sur le site internet au lien suivant : https://www.democratieactive.fr/enquete-publique-plu-st-georges-dorques/ auprès du commissaire enquêteur qui recevra, en personne, les observations et propositions du public lors de ses permanences : lundi 25 avril 2022 de 9h00 à 12h00, mercredi 18 mai 2022 de 9h00 à 12h00, mercredi 25 mai 2022 de 14h00 à 17h00. -sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée. Toute personne en faisant la demande auprès de la Préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités Locales-Bureau de l’Environnement) pourra obtenir à ses frais communication du dossier. Les rapports et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique à la Préfecture de l’Hérault (Direction des Relations avec les Collectivités Locales bureau de l’environnement) et en mairie de Saint-Georges d’Orques. Ils seront également publiés sur le site internet des services de l’État dans l’Hérault (www. herault.gouv.fr), pour une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête. À l’issue de la procédure: dans un délai de deux mois à compter de la réception de l’avis du commissaire enquêteur, le conseil de Métropole de Montpellier Méditerranée Métropole pourra adopter la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la ville de Saint-Georges d’Orques ; le conseil municipal de Saint-Georges d’Orques pourra se prononcer par une déclaration de projet sur l’intérêt général du projet d’aménagement objet de l’enquête.
