COMMUNE DE SAINT-GUIRAUD
COMMUNE DE SAINT-GUIRAUD AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME Par arrêté No 2021-29 en date du 3 mai 2021, M. le Maire de SAINT GUIRAUD a prescrit l’enquête publique sur le projet de PLU arrête par délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2019. À cet effet, Mme Annie LENDRIN, professeur du second degré retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision No E21000003/34 en date du 14 janvier 2021 du Président du Tribunal Administratif de MONTPELLIER. L’enquête publique sur le projet arrêté de PLU de la commune de SAINT GUIRAUD se déroulera du 3 juin 2021 au 5 juillet 2021 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs. Le dossier de projet de PLU arrêté et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés et tenus à la disposition du public en Mairie de SAINT-GUIRAUD, place de la Mairie, 34725 SAINT-GUIRAUD durant toute la durée de l’enquête : le lundi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, le mardi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, le jeudi de 14 h 00 à 17 h 00, le vendredi de 14 h 00 à 18 h 00. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique pourra également être consulté sur un poste informatique en Mairie de SAINT-GUIRAUD, aux jours et heures indiqués à l’alinéa précédent, ainsi que sur le site internet de la commune de SAINT-GUIRAUD (7j/7 et 24h/24) à l’adresse suivante : mairiedesaintguiraud34.fr. Le dossier mis à l’enquête publique est composé du projet de PLU arrêté par délibération du conseil municipal du 19 décembre 2019, des avis des personnes publiques associées, de l’avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers réunie le 25 mars 2021, de la dérogation préfectorale au principe d’urbanisation limitée en l’absence de SCOT en date du 23 avril 2021, de la décision de la MRAE Occitanie en date du 7 octobre 2019 dispensant le PLU d’évaluation environnementale, de l’ensemble des actes administratifs relatifs à la procédure, ainsi qu’une notice complémentaire conformément à l’article R. 123-8 du Code de l’Environnement. Pendant toute la durée de l’enquête publique, soit du 3 juin 2021 au 5 juillet 2021 inclus, chacun pourra : consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles mis à disposition en Mairie de SAINTGUIRAUD, aux jours et heures précédemment indiqués ; adresser ses observations, propositions et contre-propositions par voie postale à Mme la Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante : Mme la Commissaire Enquêteur Enquête publique PLU Mairie de SAINT-GUIRAUD, place de la Mairie, 34725 SAINT-GUIRAUD ou par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepubliquestguiraud34@gmail.com. En application de l’article L.123-11 du Code de l’Environnement, nonobstant les dispositions du titre Ier du livre III du Code des Relations entre le Public et l’Administration, le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, dès publication du présent arrêté. Mme la Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de SAINT-GUIRAUD, place de la Mairie, aux dates et horaires suivants : le jeudi 3 juin 2021 de 14 h 00 à 17 h 00, le mardi 15 juin 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, le lundi 5 juillet 2021 de 14 h 00 à 17 h 00. La personne responsable du projet de PLU est M. Daniel REQUIRAND, Maire de SAINT-GUIRAUD Les informations relatives au dossier peuvent être obtenues auprès de M. Maire ou de Mme la Secrétaire de Mairie de SAINT-GUIRAUD, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie. A l’issue de l’enquête publique, le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal de SAINT-GUIRAUD Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, en Mairie de SAINT-GUIRAUD aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet de la commune : mairiedesaintguiraud34. fr. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au Code des Relations entre le Public et l’Administration.
