COMMUNE DE SERIGNAN
AVIS AU PUBLIC PROTECTION ET MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS (Code de l’Urbanisme Livre I Titre I Chapitre III) DÉPARTEMENT DE L’HERAULT “EXTENSION DU PAEN DU PLATEAU DE VENDRES COMMUNE DE SERIGNAN” Par delibération N° AD/150221/F/2 du 15 février 2021, le Conseil Départemental de l’Hérault a décidé : d’étendre le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains dénommé « PAEN du Plateau de Vendres « sur la commune de Sérignan. Cette délibération, Accompag née des plans de situation et de délimitation, sera publiée au recueil des actes administratifs du Département et affichée pendant un mois à l’Hôtel du département ainsi que dans la mairie de la commune de Sérignan, partiellement incluse dans le périmètre. Une copie du dossier de l’extension du PAEN sur Sérignan approuvée pourra être consultée au Conseil Départemental (Direction Développement Rural, Agriculture Service Agriculture et Ruralités), ainsi qu’en mairie de Sérignan. Toute personne physique ou morale concernée pourra en obtenir communication auprès du Conseil Départemental après en avoir fait la demande dans les conditions prévues au titre 1er de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs. Le président du Conseil départemental