COMMUNE DE SETE
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture d’une enquête publique relative au projet de renouvellement de concession des plages naturelles situees sur le territoire de la ville de Sète pour la période 2023-2032 RAPPEL Il sera procédé du lundi 4 juillet 2022 à 9h00 au jeudi 4 août 2022 à 17h00, soit durant 32 jours consécutifs à une enquête publique, Portant sur le renouvellement de la concession des plages naturelles sur le territoire de la ville de Sète. L’objectif premier de la ville de Sète est de mettre en place un service des bains de mer de qualité, attractif et durable. Madame Danielle BERNARD-CASTEL, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, retraitée, a été désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier en qualité de commissaire enquêteur. La personne responsable du projet auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés est Monsieur Thierry LAURENCE chef du service plages-hygiène salubrité de la ville de Sète (téléphone : 04 99 04 73 20 ; e-mail : laurence@ville-sete.fr). Le dossier d’enquête : Le dossier d’enquête comprenant l’avis de la délégation à la mer et au littoral, direction départementale des territoires et de la mer, sera déposé et consultable du lundi 4 juillet 2022 à 9h00 au jeudi 4 août 2022 à 17h00 : * en mairie de Sète, siège de l’enquête, service accueil, aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h00 à 17h30 et le samedi de 09h00 à 12h00 * sur le site internet du registre dématérialisé au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/plages-de-sete-2023a2032/* sur le site internet des services de l’État dans l’Hérault, au lien suivant : http://www.herault.gouv.fr/Publications* sur un poste informatique mis à disposition du public en préfecture de l’Hérault accessible sur rendez-vous auprès du bureau de l’environnement (tél. 04 67 61 61 61). Les observations et propositions du public : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant l’enquête du lundi 4 juillet 2022 à 9h00 au jeudi 4 août 2022 à 17h00 : * sur le registre d’enquête déposé en mairie de Sète, siège de l’enquête, suivant les horaires d’ouverture précités ; * par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées, à l’adresse suivante : Hôtel de ville de Sète Renouvellement de concession des plages naturelles 20 bis rue Paul VALERY BP 373 34206 Sète cedex * par voie électronique sur le site internet comportant le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/plages-de-sete-2023a2032/* Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de Sète, lors de ses permanences aux dates et horaires suivants : mardi 12 juillet 2022 de 09h00 à 12h00 jeudi 28 juillet 2022 de 09h00 à 12h00 jeudi 4 août 2022 de 14h00 à 17h00 sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée. Les conditions de consultation des dossiers d’enquêtes, l’accès du public aux permanences du commissaire enquêteur se feront dans le respect des règles sanitaires fixées par la mairie de Sète. Dès la publication du présent arrêté, toute personne en faisant la demande auprès de la Préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de l’Environnement) pourra obtenir à ses frais communication du dossier. Un exemplaire du rapport sera transmis par la préfecture, à la ville de Sète et à la direction départementale des territoires et de la mer, où il pourra être consulté, sur demande, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête, durant les heures habituelles d’ouverture des bureaux au public. À l’issue de l’enquête publique, la décision susceptible d’intervenir sera un contrat de concession des plages naturelles de la ville de Sète signé par le Préfet et le maire de la ville pour une durée de 10 ans, à compter du 1er janvier 2023.
