COMMUNE DE VALERGUES
AVIS AU PUBLIC Commune de Valergues Instauration a declaration préalable des divisions foncières dans les zones A ET N Par délibération du 28 avril 2021. le conseil municipal a décidé de soumettre à déclaration préalable toute division de terrains se trouvant en zone N (naturelle) et A (agricole) du Plan Local d’urbanisme approuvé le 03 juillet 2019. La délibération est affichée en mairie. Place de i horloge 34130 VALERGUES pendant 1 mots à compter du 03/05/2021.