COMMUNE DE VIC-LA-GARDIOLE
163795 RAPPEL ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Vic la Gardiole Mise à l’enquête publique unique du projet de révision allégee n°1 du Plan Local d’urbanisme et du projet de périmètre délimité des abords autour du Monument Historique Eglise de Vic-La-Gardiole, dénommée Eglise de saint Léocadie Par arrêté N°173/2021 du 09 novembre 2021, Le Maire de la Commune de VIC LA GARDIOLE a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique portant à la fois sur la révision allégée n° 1 du Plan Local d’urbanisme et sur le périmètre délimité des abords autour de l’Eglise de Vic-La-Gardiole, dénommée Eglise de saint Léocadie, La révision allégée n°1 du PLU porte sur la réduction du recul inconstructible par rapport à la RD 612 dans le secteur de la zone UE lieudit Les Masques/la Condamine situé dans la continuité de MIREVAL. La procédure de délimitation tend à créer un nouveau périmètre délimité des abords autour de L’église de Vic-La-Gardiole, Eglise de saint Léocadie classée Monument Historique. Monsieur Olivier FORICHON, journaliste, a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier d’enquête publique unique comprend notamment les informations environnementales se rapportant aux objets de l’enquête ainsi que l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale MRAe 2021AO32 en date du 8 Juillet 2021 ainsi que les avis formulés par les personnes publiques associées et le procès-verbal d’examen conjoint. Les pièces du dossier d’enquête seront tenues à la disposition du public pendant la durée de l’enquête qui se déroulera à la Mairie de VIC LA GARDIOLE, Boulevard des Arésquiers, 34110 VIC LA GARDIOLE, du lundi 29 novembre 2021 au jeudi 30 décembre 2021 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30. Le dossier dématérialisé de l’enquête publique sera aussi disponible sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : http://www.viclagardiole.net rubrique « Urbanisme révision allégée n° 1 et périmètre modifié des abords de l’église». Le commissaire enquêteur siègera à la Mairie de VIC LA GARDIOLE et recevra le public pour y recueillir toutes observations, aux jours et heures suivants : le lundi 29 novembre 2021 de 9h à 12h, le mercredi 8 décembre 2021 de 9 heures à 12h, le mercredi 15 décembre 2021 de 9 h à 12 h, le lundi 20 décembre 2021 de 16h à 20h Il pourra également recevoir sur rendez-vous, toute personne qui en fera la demande dûment motivée. Pendant toute la durée de l’enquête publique, toutes les observations sur le projet de révision allégée n° 1 et le projet de périmètre modifié pourront être consignées dans le registre papier d’enquête tenu à la disposition du public en mairie. Les observations pourront être également adressées par écrit à M. le Commissaire enquêteur, à la Mairie de VIC LA GARDIOLE Boulevard des Aresquiers, 34110 VIC LA GARDIOLE ou par voie électronique : enquetepubliquevic@gmail.com Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique en mairie de VIC LA GARDIOLE. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant une durée d’un an à compter de leur réception en Mairie de VIC LA GARDIOLE. A l’issue de l’enquête publique, le Conseil Municipal sera appelé à se prononcer sur l’approbation de la révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme éventuellement modifiée pour tenir compte des observations et avis émis au cours de l’enquête. En application du code du patrimoine, le Conseil Municipal délibérera également, au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, pour approuver le périmètre délimité des abords de l’Eglise.
