CPV SUN 40

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE DANS LE CADRE DE L’INSTRUCTION ADMINISTRATIVE DE DEUX DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE DÉPOSÉES PAR LA SOCIÉTÉ CPV SUN 40 EN VUE DE L’IMPLANTATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL AUX LIEUX-DITS « SAVERNAT » ET « LES JUSTICES » SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE QUINSSAINES Par arrête préfectoral nº 990/2021 du 26 avril 2021, une enquête publique sur le projet susvisé, D’une durée de 31 jours, est prescrite du lundi 17 mai 2021 au mercredi 16 juin 2021 inclus. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect des prescriptions, ou un refus. Les communes concernées par cette enquête sont : Quinssaines et Saint Martinien. Le commissaire enquêteur désigné pour procéder à cette enquête est M. Dominique FREYLONE, (cadre supérieur de La Poste en retraite). En cas d’empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l’enquête. Le dossier d’enquête publique est consultable, pendant la durée de l’enquête : sur Internet à l’adresse suivante : www.allier.gouv.fr Accueil > Publications > Enquêtes et consultations publiques > Consultations publiques en cours ; sur support papier et support numérique, en mairie de Quinssaines (aux jours et heures d’ouverture) ; sur la plateforme électronique mise en place pour l’enquête : https: //www.democratie-active.fr/parc-solaire-quinssaines/ Le dossier d’enquête publique comprend un rapport d’étude d’impact sur l’environnement, relatif au projet. Les observations et propositions du public pourront être formulées à partir du lundi 17 mai 2021 à 9 heures, jusqu’au mercredi 16 juin 2021 à 12 heures, selon les modalités suivantes : sur le registre d’enquête disponible en mairie de Quinssaines, siège de l’enquête, aux jours et horaires d’ouverture ; par courrier adressé à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse de la mairie de Quinssaines ; par voie électronique à l’adresse suivante : parc-solaire-quinssaines@democratie-active.fr ; sur un registre dématérialisé à l’adresse suivante : https: //www.democratie-active.fr/parc-solaire-quinssaines/ ; directement et oralement auprès du commissaire enquêteur, pendant ses permanences assurées les jours suivants : mairie de Quinssaines : lundi 17 mai 2021, de 9 heures à 12 heures ; mardi 25 mai 2021, de 14 heures à 17 heures ; vendredi 4 juin 2021, de 14 heures à 17 heures ; jeudi 10 juin 2021, de 9 heures à 12 heures ; mercredi 16 juin 2021, de 9 heures à 12 heures. Les observations adressées par voie électronique seront publiées et consultables sur le site susvisé. Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre d’enquête papier tenu à disposition au siège de l’enquête en mairie de Quinssaines. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Quinssaines et sur Internet à l’adresse suivante : www.allier.gouv.fr, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de : CPV SUN 40, à l’attention de M. Pierrick ZIMMER, immeuble le Blasco, 966, avenue Raymond-Dugrand, CS 66014, 34060 Montpellier, tél. 06.48.70.25.37. Courriel : p.zimmer@luxel.fr 930313