CPV SUN 40

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet de permis de construire en vue de la construction d’une centrale photovoltaïque au sol et de ses annexes situee à Saint-Forgeot, déposé par la SARL CPV SUN 40-47, Rue Joseph Aloïs Schumpeter 34470 Perols. La demande de permis de construire concernant la construction d’une centrale photovoltaïque au sol et de ses annexes (installation de 15 165 modules photovoltaïques pour une puissance totale de 6,60 MWc avec postes de transformation et de livraison), sur un site de 8,80 hectares, correspondant à l’ancien carreau de l’exploitation des schistes et bitumineux du bassin minier d’Autun, située sur le territoire de la commune de Saint-Forgeot, lieu-dit « Les Télots » et déposée par la SARL CPV SUN 40 47, rue Joseph Aloïs Schumpeter 34470 Perols est soumise à enquête publique. Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est Monsieur Antoine FILLAULT a.fillault@luxel.fr Tél : 04.67.64.99.60. ou 06.71.94.06.95. L’enquête publique préalable à la décision du préfet de Saône-et-Loire sur la demande de permis de construire se déroulera en mairie de Saint-Forgeot du mercredi 21 avril 2021 au vendredi 21 mai 2021 à 16h30. Le dossier d’enquête sera déposé en mairie où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture, soit : lundi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 mercredi : de 9h00 à 12h00 jeudi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 M. Jean-Philippe Boudet, a été désigné par M. le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : mercredi 21 avril 2021 de 9h00 à 12h00 (ouverture de l’enquête) lundi 10 mai 2021de 14h30 à 17h30 vendredi 21 mai 2021de 13h30 à 16h30 (clôture de l’enquête) Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de construction pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit, à la mairie, à l’intention du commissaire enquêteur pendant la durée de l’enquête et avant la date et l’heure de clôture. En outre, toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du préfet de Saône-et-Loire. Le dossier sera par ailleurs mis en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site Internet de la Préfecture de Saône-et-Loire (http: //www.saone-et-loire.gouv.fr rubrique « actualités », puis « avis et consultation du public » qui conduit à « enquêtes publiques » en bas de page) où il pourra être consulté. Le public pourra adresser ses observations et propositions à l’adresse électronique suivante : ddt-uat-iadsfm@saone-et-loire.gouv.fr avant le 21 mai 2021 à 16h30. À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant un an en mairie de Saint-Forgeot et en préfecture de Saône-et-Loire ainsi que sur le site Internet de la préfecture. À l’issue de la procédure réglementaire, le préfet prendra une décision sous la forme d’un arrêté préfectoral portant accord du permis de construire, assorti le cas échéant, de prescriptions spécifiques ou refus du permis de construire. 250181900