CS DE LA GROUAS

Préfet de LA SARTHE Societé CENTRALE SOLAIRE DE LA GROUAS Demande de permis de construire en vue de la création d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance de 4,2 MWc, d’un poste de livraison/transformation et de trois places de parking au lieu-dit «La Grouas» sur la commune de Beillé AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DCPPAT 2021-0139 du 23 juin 2021, Le préfet de la Sarthe a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande de permis de construire en vue de la création d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance de 4,2 MWc, d’un poste de livraison/transformation et de trois places de parking au lieu-dit «La Grouas» sur la commune de Beillé, déposée le 29 juin 2020 par la société Centrale Solaire de La Grouas, complétée le 16 octobre 2020. Le parc projeté présente une emprise cadastrale de 8,63 ha et une emprise projet clôturée d’environ 5 hectares sur un terrain situé au lieu-dit «La Grouas», sur la commune de Beillé (parcelle ZE 94). La centrale est constituée de modules photovoltaïques, d’un poste de livraison/transformation et de trois places de parking. Le projet comprend 10 258 panneaux disposés en structures de 13 colonnes de 2 modules. Les panneaux photovoltaïques reposent sur des structures porteuses sous forme de «tables inclinées». Les rangées sont alignées de manière à ce que les panneaux soient orientés au Sud de 30°, afin de bénéficier d’un optimum puissance/ensoleillement. Les structures sont des travées fixes constituées de supports-rails métalliques, robustes et résistants dans le temps aux variations des conditions climatiques (norme V 65 ou Eurocodes). Selon l’étude géologique, ces structures seront soit des pieux battus, soit des longrines. La surface prévisionnelle cumulée de ces panneaux est de 19 800 m2. Le dossier sera déposé pendant toute la durée de l’enquête, soit trente trois jours consécutifs, du lundi 19 juillet 2021 à 14 h 15 au vendredi 20 août 2021 à 16 h 30, dans la commune de Beillé. Les pièces du dossier sur support papier seront mises, aux heures habituelles d’ouverture de la maire de Beillé, à la disposition des personnes qui désirent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur le registre d’enquête : le lundi de 13 h 15 à 17 h 15, le mercredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 15 à 18 h 00, le vendredi de 13 h 15 à 16 h 30. Il pourra également être consulté dans le même délai, sur le site internet des services de l’Etat en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr rubrique «publications consultations et enquêtes publiques commune de Beillé 2021») ainsi que sur le site sur le site internet de la commune de Beillé : «www.beillé.mairie72.fr» jusqu’au vendredi 20 août 2021 à 16 h 30. Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci, conformément aux dispositions de l’article L.123-11 du Code de l’environnement. Le dossier soumis à l’enquête comprend notamment un résumé non technique et une étude d’impact a fait l’objet d’une évaluation environnementale, l’avis de l’autorité environnementale ainsi que la réponse de l’exploitant à cet avis. M. Claude Thibaud, ingénieur territorial en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de l’enquête publique est situé à la mairie de Beillé. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, lors des permanences suivantes : le lundi 19 juillet 2021 de 14 h 15 à 17 h 15, le samedi 7 août 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 20 août 2021 de 13 h 30 à 16 h 30. Le public peut formuler des observations et propositions pendant le délai de l’enquête, soit sur le registre mis à sa disposition en mairie de Beillé, soit par correspondance adressée au commissaire enquêteur à la mairie de Beillé, 16, rue de la Mairie, 72160 Beillé, soit sur le site internet des services de l’État en Sarthe (www.sarthe.gouv. fr rubrique «publications consultations et enquêtes publiques commune de Beillé 2021») ci-dessus en précisant dans le sujet du message électronique l’objet de l’enquête ou directement par mail à l’adresse fonctionnelle suivante : pref-utilite-publique@sarthe.gouv.fr Les observations et propositions transmises par voie postale ou écrites reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences, sont tenues à la disposition du public au siège de l’enquête. Celles reçues par voie électronique sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre d’enquête situé au siège de l’enquête et mises à la disposition du public sur le site internet des services de l’Etat en Sarthe. Toutes les mesures sanitaires devront être mises en place par la mairie de Beillé pour assurer l’accueil du public. Il est recommandé de mettre à la disposition du commissaire enquêteur une pièce pouvant être aérée à intervalles réguliers, de prévoir l’organisation de la file d’attente et du filtrage pendant les permanences du commissaire enquêteur en respectant les mesures barrières : distanciation d’un mètre au minimum, limitation du nombre de personnes présentes simultanément à six, port dumasque obligatoire, mise à disposition de gel hydroalcoolique, de lingettes nettoyantes. Il est conseillé au public d’utiliser son propre stylo pour la rédaction des observations sur le registre. Sinon, des stylos seront mis à sa disposition mais ils devront être désinfectés après chaque utilisation. Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. Toute information complémentaire concernant le dossier peut être sollicitée auprès de la société Centrale Solaire de La Grouas, 188, rue Maurice-Béjart, 34084 Montpellier cedex 04 (M. Valentin Renaud). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la mairie de Beillé ainsi que sur le site des services de l’État en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr) pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête. À l’issue de la procédure, le préfet de la Sarthe se prononcera par arrêté sur la demande de permis de construire en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance de 4,2 MWc, d’un poste de livraison/transformation et de trois places de parking au lieu-dit «La Grouas» sur la commune de Beillé. La décision qui pourra être adoptée au terme de l’enquête sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire.