CS DU MESLIER

Préfet de LA SARTHE AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE Societé CS DU MESLIER Demandes de permis de construire en vue de la création d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance de 4 MWc d’un poste de livraison transformation et de trois places de parking au lieu-dit ’Le Meslier’ sur la commune de Beillé Par arrêté n° DCPPAT 2021-0263 du 24 novembre 2021, le préfet de la Sarthe a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative aux demandes de permis de construire en vue de la création d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance de 4 MWc, D’un poste de livraison/transformation et de trois places de parking au lieu-dit ’Le Meslier’, sur la commune de Beillé, déposées le 23 octobre 2020 par la société CS du Meslier. Le parc projeté présente une emprise cadastrale de 12,86 ha et une emprise projet clôturée d’environ 5,5 hectares sur un terrain situé au lieu-dit ’LeMeslier’, sur la commune de Beillé (parcelle ZB 111, 120, 123 et 140). La centrale est constituée de structures porteuses de panneaux photovoltaïques sous forme de tables inclinées, d’un poste de livraison/transformation et de trois places de parking. Le projet comprend 9 120 panneaux répartis sur 56 rangées de 341 tables. Les panneaux photovoltaïques reposent sur des structures porteuses sous forme de ’ tables inclinées’. Les rangées sont alignées demanière à ce que les panneaux soient orientés au Sud de 30°, afin de bénéficier d’un optimum puissance/ensoleillement. Les structures sont des travées fixes constituées de supports rails métalliques, robustes et résistants dans le temps aux variations des conditions climatiques (norme V 65 ou Eurocodes). Selon l’étude géologique, ces structures seront soit des pieux battus, soit des longrines. La surface prévisionnelle cumulée de ces panneaux est de 17 611 m2. Le dossier sera déposé pendant toute la durée de l’enquête, soit trente quatre jours consécutifs, du lundi 3 janvier 2022 à 14 h 00 au samedi 5 février 2022 à 12 h 00, dans la commune de Beillé. Les pièces du dossier sur support papier seront mises, aux heures habituelles d’ouverture de la maire de Beillé, à la disposition des personnes qui désirent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur le registre d’enquête : le lundi de 13 h 15 à 17 h 15, le mercredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 15 à 18 h 00, le vendredi de 13 h 15 à 16 h 30. Il pourra également être consulté dans le même délai, sur le site internet des services de l’État en Sarthe : www.sarthe.gouv.fr rubrique ’publications consultations et enquêtes publiques commune de Beillé 2022’) ainsi que sur le site sur le site internet de la commune de Beillé : www.beillé.mairie72.fr jusqu’au samedi 5 février 2022 à 12 h 00. Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci, conformément aux dispositions de l’article L.123-11 du Code de l’environnement. Le dossier soumis à l’enquête comprend notamment un résumé non technique et une étude d’impact qui a fait l’objet d’une évaluation environnementale, l’avis de l’autorité environnementale ainsi que la réponse de l’exploitant à cet avis. M. Moïse Raimondeau, cadre technique à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de l’enquête publique est situé à la mairie de Beillé. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, lors des permanences suivantes : le lundi 3 janvier 2022, de 14 h 00 à 17 h 15, le mercredi 26 janvier 2022, de 14 h 00 à 18 h 00, le samedi 5 février 2022, de 9 h 00 à 12 h 00. Le public peut formuler des observations et propositions pendant le délai de l’enquête, soit sur le registre mis à sa disposition en mairie de Beillé, soit par correspondance adressée au commissaire enquêteur à la mairie de Beillé, 16, rue de la Mairie, 72160 Beillé, soit sur le site internet des services de l’État en Sarthe www.sarthe.gouv.fr rubrique ’publications-consultations et enquêtes publiques-commune de Beillé 2022 ’) ci-dessus en précisant dans le sujet du message électronique l’objet de l’enquête ou directement par mail à l’adresse fonctionnelle suivante : pref-utilite-publique@sarthe.gouv.fr Les observations et propositions transmises par voie postale ou écrites reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences, sont tenues à la disposition du public au siège de l’enquête. Celles reçues par voie électronique sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre d’enquête situé au siège de l’enquête et mises à la disposition du public sur le site internet des services de l’État en Sarthe. Toutes les mesures sanitaires devront être mises en place par la mairie de Beillé pour assurer l’accueil du public. Il est recommandé de mettre à la disposition du commissaire enquêteur une pièce pouvant être aérée à intervalles réguliers, de respecter les mesures barrières : distanciation d’un mètre au minimum, port du masque obligatoire, mise à disposition de gel hydroalcoolique, de lingettes nettoyantes. Il est conseillé au public d’utiliser son propre stylo pour la rédaction des observations sur le registre. Sinon, des stylos seront mis à sa disposition mais ils devront être désinfectés après chaque utilisation. Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. Toute information complémentaire concernant le dossier peut être sollicitée auprès de la société CS Du Meslier, 188, rue Maurice-Béjart, 34084 Montpellier cedex 04 (M. Valentin Renaud). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la mairie de Beillé ainsi que sur le site des services de l’État en Sarthe : www.sarthe.gouv.fr pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête. À l’issue de la procédure, le préfet de la Sarthe se prononcera par arrêté sur les demandes de permis de construire en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance de 4 MWc, d’un poste de livraison/transformation et de trois places de parking au lieu-dit ’Le Meslier’ sur la commune de Beillé. La décision qui pourra être adoptée au terme de l’enquête sera, soit des arrêtés accordant les permis de construire avec ou sans prescription, soit des arrêtés refusant les permis de construire.