CS LA CASTELLO
158903 AVIS ENQUETE PUBLIQUE portant sur la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance supérieure à 250 KWc sur la commune de CUXAC D’AUDE au lieu-dit « La Castello » déposee par la société « CS LA CASTELLO » Par arrêté préfectoral du 30 août 2021 du préfet de l’Aude, une enquête publique sur le projet susvisé, D’une durée de 30 jours, est prescrite du lundi 20 septembre 2021 au mardi 19 octobre 2021 inclus. Au terme de la procédure, la décision préfectorale qui pourra être adoptée sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire, soit un arrêté portant sursis à statuer, soit un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à l’article R.423-32 du code de l’urbanisme. Le commissaire enquêteur est M. Bernard CHABBAL, inspecteur de l’enseignement agricole, en retraite ; en cas d’empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant est désigné après interruption de l’enquête. Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique, comportant notamment l’étude d’impact avec son résumé non technique et l’avis de la MRAe en sa qualité d’autorité environnementale, est consultable : en version papier à la mairie de Cuxac-d’Aude, siège de l’enquête 29 Boulevard Pélissier 11590 Cuxac-d’Aude, aux jours et heures d’ouverture au public, sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https: //www.democratie-active.fr/projetphotovoltaiquecuxacdaude/ sur le site internet des services de l’État dans l’Aude au lien suivant : http: //www.aude.gouv.fr/le-photovoltaique-r1674.html gratuitement sur un poste informatique, à la Mairie de Cuxac-d’Aude aux jours et heures d’ouverture au public. Toute personne peut obtenir à ses frais communication du dossier d’enquête auprès du Préfet de l’Aude Direction du pilotage des politiques publiques et de l’appui territorial Bureau de l’environnement et de l’aménagement de territoire, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête. Pendant toute la durée de l’enquête, les observations et propositions sur ce projet peuvent être consignées par le public : sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert uniquement à la mairie de Cuxac-d’Aude. sur le registre dématérialisé en lien suivant : https: //www.democratie-active.fr/projetphotovoltaiquecuxacdaude/ Elles peuvent également être adressées avant la clôture de l’enquête : par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de Cuxac-d’Aude 29 Boulevard Pélissier 11590 CUXAC D’AUDE à l’attention de M. le commissaire enquêteur (centrale photovoltaïque « La Castello »). Ces observations sont annexées au registre d’enquête, sous forme papier, tenu à disposition au siège de l’enquête. par voie électronique (via le registre dématérialisé) ou par courriel transmis au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : lacastello@democratie-active.fr Les communes concernées sont : Cuxac-d’Aude, siège de l’enquête, Ouveillan, Sallèles-d’Aude, Moussan, Narbonne, Coursan et Montels (34). Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Cuxac-d’Aude 29 Boulevard Pélissier : lundi 20 septembre 2021de 14H à17H, jeudi 30 septembre 2021 de 09H à 12H, mardi 19 octobre 2021 de 14H à 17H. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête : en mairie de Cuxac-d’Aude; à la préfecture de l’Aude (Direction du pilotage des politiques publiques et de l’appui territorial bureau de l’environnement et de l’aménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels d’ouverture ; sur le site internet comportant le registre dématérialisé au lien suivant : https: //www.democratie-active.fr/projetphotovoltaiquecuxacdaude/ sur le site internet des services de l’État dans l’Aude à l’adresse suivante : http: //www.aude.gouv.fr/le-photovoltaique-r1674.html La personne responsable du projet est M. Thierry MULLER Président de la société « CS La Castello » -74 rue Lieutenant de Montcabrier 34536 BEZIERS cedex. Toutes les informations techniques relatives au projet pourront être demandées à M. Thomas HOULES chef de projets Direction développement Agence Languedoc-Roussillon 1399 avenue des Platanes 34970 LATTES mobile : 0679 614 342@: thomas.houles@totalenergies.com Compte tenu de l’épidémie de covid-19, cette enquête se fera dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation physique en vigueur au moment du déroulement de l’enquête.