CS STE AGATHE LA BOUTERESSE
Préfecture de la Loire DEUXIÈME AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE D’UN PERMIS CONSTRUIRE POUR LE PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA COMMUNE DE SAINTE AGATHE LA BOUTERESSE Il est procédé à une enquête publique dans les formes prescrites par le code de l’environnement, pour la demande ci-dessus sollicitee par la Centrale Solaire de Sainte Agathe la Bouterresse, Sur le territoire de la commune de Sainte Agathe la Bouteresse. Cette enquête publique a lieu du 13 juin 2022 à 9H00 au 13 juillet 2022 inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs. Ce dossier d’enquête publique intègre notamment une étude d’impact, les avis obligatoires pour l’instruction du permis de construire. L’avis de la mission régionale d’autorité environnementale est joint au dossier ainsi que le mémoire en réponse du pétitionnaire à l’avis de l’autorité environnementale. Le projet mis à l’enquête n’est pas soumis à une procédure de débat public ou de concertation définie aux articles L 121-8 et L 121-15 du code de l’environnement. Avec ce dossier est déposé un registre d’enquête à feuillets papier non mobiles, paraphés par le commissaire enquêteur. Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie de Sainte Agathe la Bouteresse où est déposé un dossier composé des pièces visées à l’article R.123-8 du code de l’environnement. La mairie de Sainte Agathe la Bouteresse est accessible au public, sauf jours fériés, ouverte du lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et le mardi de 8h30 à 16h30 Le dossier d’enquête publique, version numérique, est consultable sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/3061 Le projet est porté par la Centrale Solaire de Sainte Agathe la Bouterresse, 188 rue Maurice Béjart, 34184 Montpellier Cedex 04, représentée par son président. Les informations relatives à l’opération peuvent être obtenues auprès de Madame Marie-Bérénice LACORE, en charge du dossier, au Tel : 04 67 40 74 00. En outre, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d’enquête auprès de la préfecture de la Loire dès la publication du présent arrêté. Monsieur Gilbert BADOIL, cadre retraité de l’industrie, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Lyon. Le public peut formuler ses observations et propositions pendant la durée de l’enquête publique, selon les possibilités suivantes : * dans le registre version papier ouvert au siège de l’enquête aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier à la mairie de Sainte Agathe la Bouteresse ; * par courrier postal adressé à Monsieur le commissaire enquêteur, au siège de l’enquête à la mairie de Sainte Agathe la Bouteresse ; * par voie électronique à l’adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/306 ; * par mail, en précisant le nom du commissaire enquêteur et l’objet de l’enquête publique, à l’adresse suivante : enquete-publique-3061@registre-dematerialise.fr ; * un accès gratuit est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique à la préfecture de la Loire de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 sur rendez-vous (au 04-77-48-48-59 ou 04 77-48-48-36) ; * lors des permanences tenues en mairie de Sainte Agathe la Bouteresse par le commissaire enquêteur définies ci-dessous : Lundi 13 juin 2022 de 9H00 à 12H00 Mardi 21 juin 2022 de 13H00 à 16H00 Mercredi 29 juin 2022 de 9H00 à 12H00 Mardi 5 juillet 2022 de 13H00 à 16H00 Mercredi 13 juillet 2022 de 9H00 à 12H00 Pour être recevables, toutes les observations doivent être déposées avant la clôture de l’enquête publique, soit avant le 13 juillet 2022 à 12H00. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Sainte Agathe la Bouteresse, ainsi qu’à la préfecture de la Loire /Service de l’action territoriale. Ces informations seront mises en ligne sur le site internet de la préfecture à l’adresse indiquée précédemment. La préfète de la Loire est l’autorité compétente pour délivrer ou refuser les autorisations ci-dessus sollicitées.
