CSMO
Aux termes d’un acte sous-seing privé en date du 12 juillet 2021, il a été constitué une société par action simplifiée (SAS).
Dénomination sociale : CSMO
Objet social : maîtrise d’œuvre, et toute activité pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ou à tous objets similaires ou connexes.
Siège social : 10, rue du Mas Lapierre, 34110 FRONTIGNAN.
Durée : 99 ans.
Capital social : 2.000 €, divisés en 100 actions de 20 €.
Admission aux assemblées et droits de vote : tout associé a droit de participer aux décisions collectives du moment que ses titres sont inscrits à son nom. Le droit de vote attaché aux titres de capital est proportionnel à la quotité du capital qu’ils représentent et chaque titre de capital donne droit à une voix.
Agrément : actions librement cessibles entre associés, tout autre transfert est soumis à agrément préalable de la société donné par décision collective des associés.
Président : M. Cédric, Joël, Vincent SEGUIN, 10, rue du Mas Lapierre, 34110 FRONTIGNAN.
RCS : MONTPELLIER.
Pour avis : le président.