DOMAINE DE MALLEMORT

Aux termes d’un acte sous-seing privé, en date du 17/10/2022, il a été constitué une SASU présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : DOMAINE DE MALLEMORT
Siège social : Domaine de Mallemort, 34620 PUISSERGUIER.

Capital social : 1.000,00 euros.

Objet social : l’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article 2 de la loi 88-1202 du 30 décembre 1988 et plus précisément la culture de la vigne en exploitation directe ou et par la prise a bail de terres agricoles et toutes activités se rattachant à l’objet social.

Durée : 99 ans.
Président : M. Alexandre PEITAVY, Domaine de Mallemort, 34620 PUISSERGUIER.
Admission aux assemblées : chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.
Exercice du droit de vote : chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent.
Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu’avec l’agrément préalable du président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l’intérêt social.

La société sera immatriculée au RCS de BEZIERS.